Groupe Voyages Québec Notre entreprise
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Conditions générales

Lisez attentivement les conditions générales suivantes. Toute inscription à l’un des voyages offerts par Groupe Voyages Québec inc. (ci-après « GVQ ») équivaut à l’acceptation de toutes les conditions énoncées ci-après, lesquelles font partie intégrante des obligations contractuelles de GVQ ainsi que du Voyageur, tel que ce terme est défini ci-après, et gouvernent leurs obligations respectives.

Pour les fins des présentes conditions générales, le terme « Voyage » inclut, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout voyage, circuit, forfait, programme, itinéraire organisé par GVQ tandis que le terme « Voyageur » signifie tout voyageur, participant, passager, individu, occupant ou personne participant à un Voyage. Le masculin est utilisé aux présentes, mais comprend le féminin, le tout dans le seul but d’alléger le texte.


1. PRIX

À moins d’indication contraire, tous les prix indiqués dans cette brochure sont en dollars canadiens et établis par personne, en fonction du prix des fournisseurs de services touristiques, du taux de change, du coût du carburant, des taxes et autres frais en vigueur lors de la préparation des voyages inclus dans cette brochure et ceux se trouvant sur le site internet de GVQ. Des mises à jour des prix peuvent être effectuées à tout moment et sans préavis suivant la publication des voyages. Avant de procéder à la réservation, il convient donc de consulter votre conseiller en voyage afin de valider si certaines modifications ont été apportées aux prix depuis leurs publications.

Taxes :

Les prix incluent la Taxe de vente du Québec (ci-après « TVQ »), la Taxe sur les produits et services (ci-après « TPS ») et les taxes locales lorsqu’applicables. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de séjour (resort fee), les taxes touristiques, les taxes d’hébergement et toutes autres taxes qui sont applicables dans certaines villes ou pays, et sont payables sur place, par le Voyageur, en devise locale.

Exclusions :

Sont exclus des prix, tous les services non détaillés aux conditions générales de cette brochure, à la facture du Voyageur et au programme détaillé du voyage se trouvant sur le site web de GVQ au www.gvq.ca (ci-après le « Programme détaillé »).  

S’il y avait un écart entre l’information et/ou les prix contenus dans une brochure, une publicité et celle d’un Programme détaillé, le contenu du Programme détaillé prévaudra.

Ajustement de prix :

Conformément à la loi, les prix indiqués dans cette brochure peuvent augmenter suite à l’imposition d’une surcharge de carburant par le transporteur ou à une augmentation du taux de change. Le Voyageur reconnaît donc que le prix peut être modifié suite à l’imposition d’une surcharge de carburant par le transporteur ou à une augmentation du taux de change, dans la mesure où, dans ce dernier cas, le taux de change applicable 45 jours avant la date de l’achat a augmenté de plus de 5 %.

Si la modification entraîne une augmentation du prix de moins de 7 %, excluant la TPS et la TVQ, le Voyageur s’engage à payer la différence. Si la modification entraîne une augmentation du prix égale ou supérieure à 7 % du prix, excluant la TPS et la TVQ, le Voyageur pourra alors choisir entre (1) l’annulation du Voyage et ses termes contractuels et le remboursement intégral du prix, ou (2) l’acceptation des services de remplacement offerts si de tels services sont offerts par GVQ. Cependant, aucune modification du prix ne peut avoir lieu à moins de 30 jours du départ du Voyage.

Réduction de prix :

Toute réduction de prix résultant d’une promotion ou d’une décision de GVQ s’appliquera uniquement aux nouvelles réservations.

Particularités quant aux voyages de groupe accompagnés :

Pour les voyages de groupe accompagnés, à moins d’indication contraire, les prix sont basés sur un nombre de Voyageurs minimum selon le calcul lors de l’établissement des prix. Advenant une insuffisance du nombre de Voyageurs, GVQ se réserve le droit d’annuler tout service touristique réservé et/ou acheté. 

2. DÉPÔT ET PAIEMENT FINAL

Pour les voyages de groupe accompagnés, un dépôt par personne est payable au moment de la réservation. Ce dépôt est calculé selon le prix régulier du voyage, avant toute réduction ou promotion, et il est non-remboursable et non-transférable. Pour tout autre service touristique, veuillez vous référer à notre site web.

Tant que le dépôt exigé n’aura pas été acquitté en totalité, GVQ n’aura aucune obligation envers le Voyageur et aucune réservation ne sera effectuée.

 

PRIX DU VOYAGE

MONTANT DU DÉPÔT

Moins de 500 $

Montant total du Voyage

501 $ à 1000 $

100 $

1001 $ à 2000 $

300 $

2001 $ à 4000 $

500 $

Plus de 4000 $

1000 $

Croisière maritime et fluviale

1000 $

 

Le paiement final est dû 45 jours à 130 jours avant la date du départ du Voyage, selon le Voyage choisi. La date exacte sera indiquée sur la facture. Pour les Escapades, les Séjours urbains et les Voyages Express, le montant total du Voyage est exigé à la réservation.

Activité, excursion, équipement, dérogation et transfert :

Pour toute activité, excursion, équipement, dérogation et transfert, le paiement complet devra être effectué lors de la réservation.

Défaut d’effectuer le paiement complet :

Dans le cas où le paiement final n’est pas reçu dans les délais prévus, le Voyageur sera considéré en défaut et toutes réservations et/ou tous achats pour lesquels il est en défaut seront considérés comme annulés par le Voyageur. Les frais d’annulation prévus aux présentes conditions générales s’appliqueront alors sans autre avis ni délai.

Mode de paiement :

Un changement du mode de paiement est possible moyennant des frais de 25 $ par changement, et ce, en nous avisant avant le paiement final.

3. PAIEMENT ET GARANTIE PAR CARTE DE CRÉDIT

En fournissant verbalement ou par écrit le numéro de sa carte de crédit pour effectuer le paiement d’un dépôt, le Voyageur s'engage à respecter les conditions de réservation même s'il n'a pas signé quelconque formulaire. Une autorisation verbale est suffisante pour confirmer la réservation et permettre de prendre un paiement. Dans certains cas, sur demande de GVQ, le Voyageur devra confirmer par écrit qu'il accepte que sa carte de crédit soit utilisée sans signature.

À destination, il est possible que certains établissements ou fournisseurs de services touristiques demandent une carte de crédit en garantie du paiement des frais personnels (minibar, interurbain, service à la chambre, nettoyage d’un fumeur, bris, location d’équipement, etc.).   

Le Voyageur reconnaît et convient que GVQ utilisera et est autorisée à utiliser sans confirmation additionnelle, la même carte de crédit que celle utilisée pour le dépôt, et cela, à moins d’entente écrite à l’effet contraire.

4. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Il est de la responsabilité du Voyageur de donner ses informations personnelles exactes ainsi que celle des participants pour lesquels il effectue une réservation, à savoir les noms, tel que figurant sur les passeports, les dates de naissance et toutes autres informations requises par GVQ. Un changement de nom ou une modification des informations requises sera traité comme une annulation et sera assujetti aux frais applicables. De surcroit, une erreur dans les informations personnelles d’un Voyageur à un service touristique pourrait empêcher cette personne de bénéficier du service, notamment pour les transports aériens et les croisières.

5. ENFANT ET PERSONNE D’ÂGE MINEUR

Pour être admissibles à la tarification enfant, les enfants doivent être âgés entre 5 et 12 ans à moins de mention contraire, pour tous nos voyages de groupe accompagnés. Les tarifs sont basés sur un enfant partageant la même chambre que 2 adultes, sans y ajouter de lit supplémentaire.

Nous suggérons fortement que les personnes de moins de 5 ans ne participent pas à nos voyages de groupe accompagnés et GVQ se réserve le droit de refuser toute personne d’âge mineur. Si l’admissibilité et/ou la tarification des personnes d’âge mineur ne sont pas précisées dans les conditions spécifiques de GVQ, le Programme détaillé ou les brochures de GVQ, l’admissibilité et les tarifs des personnes mineures seront fournis sur demande. Certaines conditions particulières peuvent s’appliquer.

De manière générale, une personne d’âge mineur ne peut pas faire de réservation de services touristiques (incluant spectacles et autres prestations) ni occuper seul un hébergement. De même, certains établissements peuvent avoir des conditions plus restrictives relativement à l’âge minimal des Voyageurs effectuant des réservations et/ou occupant l’hébergement. Il est du devoir de chaque Voyageur de s’informer de la législation locale ou des conditions particulières à ce sujet. Bien qu’un hébergement soit payé, l’établissement pourrait refuser l’accès à un Voyageur ne respectant pas les conditions minimales d’âge. Le Voyageur a l’obligation de spécifier l’âge exact des enfants lors des réservations ainsi que l’âge des autres occupants lorsque requis. Toute personne d’âge mineure doit obligatoirement être accompagnée d’un adulte. GVQ se réserve le droit de refuser toute réservation ou inscription d'un ou de plusieurs Voyageurs, sans avoir à fournir de motif.

6. SERVICES DE TRANSPORT

Rôle de GVQ :

Le Voyageur reconnaît et accepte que GVQ n’est pas un transporteur et que tous les transports offerts et/ou inclus dans les Voyages acquis et/ou réservés auprès de GVQ seront exécutés par des tiers.

Changements :

En tout temps, il est possible que, pour quelque motif que ce soit, des consolidations, des annulations, des changements de compagnie, d’horaire, des changements de type, de taille et de classe de véhicule ou d’appareil, des changements d’itinéraire, de trajet et de temps de transport, des changements relativement au nombre d’arrêts lors du transport et autres changements surviennent, sans préavis ni compensation. N’étant pas un transporteur, GVQ ne peut être tenue responsable pour de tels consolidations, annulations, changements ou retards causés par ceux-ci.

Enregistrement :

Pour tout service de transport, il est de l’entière responsabilité du Voyageur de vérifier les horaires des départs dans les 24 heures précédant le départ, directement auprès du transporteur. De plus, il est de l’entière responsabilité du Voyageur de se présenter au lieu de transport suffisamment à l’avance pour pouvoir bénéficier du transport selon les recommandations du transporteur, de GVQ ou selon les normes et usages habituels. Pour le transport aérien, il est reconnu que le Voyageur doit se présenter à l’aéroport un minimum de 3 heures avant le départ. Pour tous transports, les horaires sont donnés à titre indicatif seulement, ne sont pas contractuels et sont sujets à des modifications sans préavis.

Bagages :

Pour tous les transports pour lesquels les frais des bagages sont inclus, à moins de conditions spécifiques à l’effet contraire, lesdits bagages sont limités à une valise par Voyageur plus un sac de voyage si nécessaire. Les bagages seront sous la surveillance de leurs propriétaires. Tous les bagages sont transportés aux risques de leur propriétaire et doivent respecter les conditions du fournisseur de services touristiques et, en l’absence de conditions du fournisseur de services touristiques, les conditions spécifiques de GVQ. Les Voyageurs doivent bien identifier, avant tout Voyage, leurs bagages et sacs de voyage, soit avec les étiquettes qui auront été fournies par GVQ et, en l’absence de telles étiquettes, avec tout autre identifiant. GVQ demande aux Voyageurs de bien vouloir attacher, avant le début des services touristiques, les étiquettes complétées aux bagages et sacs de voyage afin d’en faciliter l’identification et la manutention lorsqu’incluse. Pour certains transports, le Voyageur devra marcher une distance variable avec ses bagages, selon les restrictions d’accessibilité, si la manutention des bagages n'est pas comprise ou si elle est comprise uniquement pour une partie du service. GVQ et ses représentants n'assument aucune responsabilité pour les pertes, vols ou bris causés aux bagages, sacs de voyage et aux effets personnels des Voyageurs. GVQ recommande aux Voyageurs de se procurer une assurance bagages.

Veuillez prendre note que sur plusieurs départs de groupe, les Voyageurs se voient maintenant imposer un montant pour une première valise enregistrée sur un vol. Les tarifs peuvent notamment varier selon la destination, la classe de réservation ou le transporteur et sont sujets à changement sans préavis par les transporteurs. De plus, des frais supplémentaires pourraient être exigés ou les bagages pourraient être refusés s’ils excèdent ou ne répondent pas aux normes exigées par la législation des sociétés de transport aérien, maritime, les établissements hôteliers ou tout autre fournisseur de services touristiques impliqué dans un Voyage. 

Le transport d’articles et/ou de bagages et les frais afférents, le cas échéant, sont assujettis aux conditions des transporteurs. Sur demande, GVQ pourra guider les Voyageurs vers les ressources appropriées afin d’obtenir des précisions sur ces conditions et frais.

Voyages de groupe accompagnés :

Pour les voyages de groupe accompagnés, GVQ se réserve spécifiquement le droit d'adapter la taille du véhicule en fonction du nombre de Voyageurs. Les sièges ne sont pas réservés à bord des véhicules, sauf celui pour le guide et/ou l'accompagnateur. Ceux-ci ont pour consigne de faire la rotation des sièges et exiger qu'il n'y ait aucune exception, et ce, sous aucun prétexte.

Pour le confort des Voyageurs et/ou le respect de la législation, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées ou de fumer à bord des moyens de transport, à l’exception des boissons qui seraient vendues ou offertes par le transporteur.

7. CHAMBRES ET CABINES

Tous les hébergements indiqués dans les brochures et publicités sont des établissements de qualité. Toutefois, la classification des catégories d’hébergement et de navires ont été données par les établissements et les compagnies de croisières eux-mêmes. De plus, d’un pays à l’autre, la classification, les standards de qualité et les services d’une même catégorie peuvent varier.

À tout moment et diverses raisons peuvent amener GVQ ou ses fournisseurs à modifier les hébergements inscrits à la brochure, à une publicité ou au Programme détaillé, mais toujours pour une catégorie similaire ou supérieure. La liste des lieux d'hébergement et leurs coordonnées seront incluses dans les documents de voyage.

Enregistrement et départ :

Le Voyageur reconnaît qu’à défaut de conditions spécifiques du fournisseur ou de GVQ, les chambres et cabines dans les divers établissements d’hébergement et bateaux de croisière ne sont généralement pas disponibles avant 16 h 00 et doivent être libérées avant 11 h 00.

Les chambres et cabines :

Le décor, les dimensions, les commodités, la configuration et l’ameublement des chambres et cabines peuvent être différents dans un même établissement d’hébergement ou navire de croisière, et ce, pour une même catégorie de chambres ou de cabines. Les photos et les noms mentionnés dans les brochures ou publicités ou au Programme détaillé sont donnés uniquement à titre indicatif à partir des déclarations des fournisseurs. À l’extérieur de l’Amérique du Nord, les chambres sont généralement plus petites que les normes nord-américaines.

Configuration des chambres :

Les chambres sont habituellement composées d'un ou de 2 lits doubles, de 2 lits jumeaux ou encore d'un lit simple avec salle de bain privée. Dans la majorité des établissements d’hébergement, une chambre en occupation triple ou quadruple est composée de 2 lits doubles, de même dimension qu’une chambre en occupation double, ce qui n’est pas recommandé pour les longs voyages. Dans la majorité des établissements d’hébergement et sur les navires de croisière, les occupations triples ou quadruples sont très limitées. Lorsque disponible pour les occupations triples, le lit supplémentaire est généralement un lit d’appoint. Il est parfois impossible d’ajouter un lit d’appoint dans certains hébergements. Dans ces cas, un supplément pour une chambre individuelle devra être appliqué. Malgré le supplément pour une occupation simple, ces chambres sont souvent plus petites et composées d’un seul lit simple. Pour les cabines, les configurations et les occupations varient selon le navire et la catégorie sélectionnée.

Occupation :

Il est du devoir de chaque Voyageur de mentionner le nombre exact de personnes qui partageront un hébergement puisque le prix de l’hébergement pourra être affecté par le nombre d’occupants. Une fois sur place, si le nombre de personnes diffère, l’établissement d’hébergement, incluant les bateaux de croisière, pourrait refuser d’honorer la réservation ou requérir des frais supplémentaires.

Si des changements touchant l’occupation de l’hébergement sont effectués par un ou plusieurs Voyageurs, les prix seront ajustés de façon à refléter l’occupation réelle d’hébergement. Pour tout changement apporté, veuillez vous reporter à la section « FRAIS D’ANNULATION » des présentes conditions générales.

8. DISTRIBUTION DES CHAMBRES, SIÈGES ET/OU CABINES

GVQ agit à titre d'intermédiaire entre les Voyageurs et les différents fournisseurs de services touristiques. Outre les cas où une chambre, un siège ou une cabine aura été spécifiquement identifié par le fournisseur de services touristiques lors de la réservation et/ou l’achat, GVQ ne peut pas garantir toute demande spéciale car seuls les fournisseurs ont le privilège de la distribution des chambres, sièges ou cabines aux Voyageurs, et aucune compensation ou remboursement ne peut être demandé à GVQ. Tout surclassement est hors du contrôle de GVQ et résulte de la décision du fournisseur de service touristique. 

Lors des transports aériens, les sièges des Voyageurs seront assignés à l’aéroport par les représentants du transporteur aérien. Les transporteurs aériens n’autorisant pas la présélection de sièges 24 heures à l’avance pour la plupart des voyages de groupe, GVQ ne peut être tenue responsable des assignations faites par ceux-ci. 

9. FRAIS D’ANNULATION

Si vous annulez votre Voyage, un avis écrit sera exigé par GVQ et la date d’annulation sera la date de réception de cet écrit par GVQ. Des frais d’annulation par personne, basés sur le montant du Voyage, seront retenus et sont non-remboursables et non-transférables. Vous noterez que pendant le Voyage aucun remboursement ne sera effectué par GVQ.

 

AMÉRIQUE

FRAIS d’ANNULATION

45 jours et plus avant le départ

Montant du dépôt

* Voyage de moins de 500 $, frais fixe de 50 $

De 45 à 30 jours avant le départ

50 %

29 jours et moins avant le départ

100 % 

   

INTERNATIONAL

 

Plus de 60 jours avant le départ

Montant du dépôt

60 jours et moins avant le départ

100 % 

   

CROISIÈRE FLUVIALE

 

Plus de 90 jours avant le départ

Montant du dépôt

90 jours et moins avant le départ

100 % 

   

CROISIÈRE MARITIME

 

Plus de 130 jours avant le départ

Montant du dépôt

De 130 à 91 jours avant le départ

50 %

90 jours et moins avant le départ

100 % 

10. MODIFICATION OU ANNULATION PAR GVQ

GVQ se réserve en tout temps le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de remplacer les services touristiques réservés et/ou acquis par des services touristiques comparables. En cas d’annulation par GVQ des services touristiques, la responsabilité de GVQ se limitera à rembourser les montants payés par le Voyageur pour les services annulés, à l’exception des annulations, changements et modifications causés par des forces majeures dont celles identifiées à l’article 17. Si des services touristiques comparables sont offerts, le Voyageur pourrait devoir débourser des frais supplémentaires si les services touristiques comparables sont plus dispendieux ou obtenir un remboursement si les services comparables sont moins dispendieux. Si le Voyageur refuse avant le départ les services comparables offerts, le refus sera considéré comme une annulation imposée par GVQ et la responsabilité de GVQ se limitera à rembourser les montants payés par le Voyageur pour les services annulés, à l’exception des annulations, changements et modifications causés par des forces majeures dont celles identifiées à l’article 17.

Raison inhabituelle, imprévisible et forces majeures 

En cas de raison inhabituelle et/ou imprévisible, telles des forces majeures dont celles identifiées à l’article 17, GVQ pourra annuler, changer ou modifier l’entièreté ou une partie du Voyage. GVQ ne peut être tenue responsable de quelques dommages que ce soit causé par tel annulation, changement ou modification et aucun remboursement ne sera effectué aux Voyageurs pour les sommes ne pouvant être recouvrées par GVQ ou les frais déjà engagés par GVQ. GVQ s’engage à collaborer de bonne foi avec les Voyageurs afin de leur permettre d’obtenir des services touristiques comparables à ceux ayant été annulés, changés ou modifiés.

11. MODIFICATION D’ITINÉRAIRE DE CROISIÈRE, DE TRANSPORT AÉRIEN OU TERRESTRE

Les croisiéristes et transporteurs terrestres ou aériens peuvent en tout temps annuler ou modifier le nombre des escales ou des arrêts, modifier les durées des escales ou des arrêts, changer l’itinéraire complet ou annuler un transport sans préavis. Pour des raisons de sécurité de navigation, il est possible que l’itinéraire des croisières fluviales ou maritimes soit modifié selon la fluctuation du niveau d’eau ou autres situations ; certaines parties pourraient donc se faire par voie terrestre et en sont les seuls juges le capitaine et la compagnie de croisières. Pour de plus amples informations à ce sujet, GVQ vous réfère aux conditions générales de ces fournisseurs de services. GVQ n’exerçant aucun contrôle sur les croisiéristes et transporteurs terrestres ou aériens, GVQ ne pourra donc pas être tenue responsable pour toutes pertes aux Voyageurs dues à ces annulations ou changements, et, le cas échéant, les Voyageurs devront entreprendre tout recours directement à l’encontre des fournisseurs. Les escales manquées ne se qualifient pas pour un remboursement.

12. PHOTOGRAPHIES OU IMAGES

Toutes les photos, images, vidéos ou les autres types d’illustrations sont produites à titre indicatif seulement. Les services touristiques réels peuvent varier des photos, images, vidéos ou autres types de reproductions présentés, que ce soit en raison des différentes catégories de services offerts, de la disponibilité, de la saison, de travaux, ou de toute autre cause.

13. SERVICE NON-UTILISÉ

Aucun remboursement ne sera effectué pour tout service touristique non utilisé. Si un Voyageur n’a pu utiliser un service touristique en raison de la faute d’un fournisseur de GVQ ou de tout autre tiers, le Voyageur devra exercer tous ses recours à l’égard de ce tiers directement et à l’exclusion de GVQ.

14. PREUVE DE CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Il est de la responsabilité du Voyageur d'obtenir, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales pour les services touristiques réservés et/ou achetés, incluant dans les pays où des escales auront lieu. Ces documents peuvent varier selon le statut de citoyenneté, la destination et la situation particulière d’un individu. Pour la majorité des destinations, un passeport doit être valide minimalement 6 mois excédant la date de sortie du pays visité. Pour avoir de plus amples informations, le Voyageur peut contacter l’ambassade ou le bureau consulaire le plus proche du pays qui sera visité afin de recevoir des renseignements définitifs sur tous les documents de voyage requis. Des renseignements spécifiques sur la destination et sur les passagers sont également disponibles au www.voyage.gc.ca. Tous les frais pour obtenir les documents et preuves de citoyenneté exigés sont à la charge des Voyageurs.

GVQ n’assume aucune responsabilité concernant les passeports, les visas, les autorisations, les autres documents de voyage ou toutes autres conditions requises ou refus d’accès par les pays visités ou les pays d’escales pour l’entrée et la sortie du pays.

Refus d’accès :

À défaut d’avoir en main les documents requis selon les conditions requises ou la législation applicable, les transporteurs ou les autorités compétentes pourront refuser l'accès ou l'entrée dans un pays à tout Voyageur et aucun remboursement ne pourra être obtenu. Un Voyageur qui détient toute la documentation requise peut également se voir refuser l’entrée dans un pays.

Casier judiciaire :

Les Voyageurs qui détiennent un casier judiciaire peuvent se voir refuser l’entrée aux États-Unis et dans certains autres pays.

Mineur :

Un parent voyageant seul avec un enfant mineur devra présenter un document signé par l’autre parent autorisant le mineur à voyager. Habituellement, ce document se présente sous la forme d’une déclaration écrite sous serment, mais les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre.

15. RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR

Expulsion :

Dans le cas où un Voyageur aurait (1) une condition préjudiciable ou problématique,(2) une conduite préjudiciable, ou (3) une conduite déplacée envers les représentants et les employés de GVQ, les autres participants, les autres usagés, les fournisseurs de services ou de biens, les représentants des fournisseurs de services ou de biens ou tout tiers, le Voyageur pourra être expulsé de tout service touristique, soit par un représentant de GVQ et/ou un représentant du fournisseur de services, et ce, sans aucun avis préalable si la gravité des gestes ou de la situation le justifie. Le Voyageur expulsé n’aura droit à aucun remboursement par GVQ et devra assumer seul tous les frais occasionnés par sa conduite ou condition, dont les frais de transport, de subsistance et d’hébergement supplémentaires pour son séjour ou son rapatriement.

Refus de service :

GVQ et les fournisseurs de services touristiques pourront refuser de fournir un service à tout Voyageur qui, notamment, ne se présente pas à l’heure requise pour pouvoir bénéficier du service, qui met en danger la sécurité du public, qui, de l’avis du fournisseur de service, pourrait encourir un risque pour lui‑même ou pour les tiers en participant à un service touristique, qui pourrait mettre en péril le bon déroulement d’un service touristique, qui n’a pas les documents requis pour bénéficier d’un service touristique ou dont les documents sont non conformes, qui transporte des bagages non conformes, qui transporte tout objet, bien, ou substance interdite ou règlementée, qui contrevient ou parait contrevenir à une norme, un règlement ou une législation applicable ou qui n’a pas payé les coûts totaux des services touristiques. Le Voyageur n’aura droit à aucun remboursement si un service touristique lui est refusé pour l’un ou l’autre des motifs précités.

Condition physique et psychologique:

Les Voyageurs ont l’entière responsabilité d’évaluer leurs conditions physique et psychologique afin de s’assurer de pouvoir participer aux services touristiques en toute sécurité et d’être suffisamment autonomes pour participer aux services touristiques. Au besoin, les Voyageurs doivent s’adresser à un professionnel de la santé pour confirmer leurs aptitudes à prendre part à un service touristique. GVQ se réserve le droit de questionner les Voyageurs sur leur aptitude à prendre part à un service touristique et à requérir l’obtention des preuves d’aptitudes d’un professionnel de la santé approprié pour pouvoir participer à un service touristique. GVQ se réserve également le droit de refuser toute réservation ou inscription d'une ou de plusieurs personnes, sans avoir à fournir de motif.

Si un Voyageur doute d’avoir les capacités requises pour effectuer une activité ou participer à un service touristique, il doit en aviser sans délai le représentant de GVQ et/ou le représentant du fournisseur et s’abstenir d’effectuer l’activité ou de participer au service touristique.

Les services touristiques de type actifs et sportifs sont généralement accessibles à toute personne en bonne condition physique et en bonne santé, et ne requièrent pas une forme physique exceptionnelle (voir www.gvqactif.ca) ni des connaissances techniques particulières, mais tout Voyageur doit être prêt à fournir un effort physique raisonnable en relation avec les services touristiques choisis.

Médicaments :

Les Voyageurs ont la responsabilité de prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments nécessaires durant les services touristiques et de les transporter avec eux en tout temps. Les Voyageurs ont la responsabilité d’avoir en main toute la documentation requise pour pouvoir transporter des médicaments d’ordonnance.

Pour toute question relative aux vaccins, aux médicaments et aux risques pour la santé que pourrait comporter la visite de certains pays ou régions, le Voyageur doit communiquer directement avec la clinique du voyageur de sa région ou un professionnel de la santé approprié. GVQ se dégage de toute responsabilité relativement à ces informations et aux risques qui peuvent être encourus relativement aux vaccins, médicaments ou visites de certains pays ou de certaines régions. Les représentants de GVQ n’offrent pas de soins particuliers ni d’assistance médicale et GVQ ne prend aucune responsabilité concernant le transport et la gestion des médicaments des Voyageurs.

Demandes ou besoins spéciaux :

Les Voyageurs nécessitant des soins, une assistance, des équipements ou un traitement particulier doivent en aviser GVQ avant l’achat ou la réservation puisque certains services doivent être réservés d’avance et que certains services touristiques peuvent ne pas être adaptés ou disponibles selon les besoins particuliers d’un Voyageur.

Toute demande ou besoin spécial comme un étage ou une alimentation spécifique, un lit d’appoint, un frigo, etc. ne peut être garanti par GVQ car ils sont à la discrétion de l’établissement d’hébergement (incluant les navires de croisière) ou du fournisseur de services touristiques. Des frais additionnels peuvent être exigés et sont payables directement sur place ou avant le départ. Pour les réservations sur le site web de GVQ, il est obligatoire de formuler de telles demandes ou besoins spéciaux dans la section « REMARQUE ».

Femmes enceintes :

Certaines destinations peuvent comporter des risques spécifiques pour les femmes enceintes, celles qui pourraient le devenir ou pour leur enfant à naître. De plus, certaines restrictions pourraient s’appliquer aux femmes enceintes. Il est de la responsabilité des Voyageurs de s’informer des risques et restrictions spécifiques. GVQ n’assumera aucune responsabilité relativement à de tels risques et il appartient aux Voyageurs de prendre les précautions nécessaires. Il est également de la responsabilité des Voyageurs de déclarer toute grossesse à GVQ.

16. ASSURANCE VOYAGE

Afin de voyager en toute tranquillité d'esprit, GVQ recommande aux Voyageurs de prendre une assurance annulation pour les Voyages au Québec et une assurance forfait complète pour tous les Voyages hors Québec. Si le Voyageur dispose d’une assurance avec sa carte de crédit ou toute autre assurance personnelle, il est de sa responsabilité de vérifier les conditions et les montants de couverture ainsi que le nombre de jours couverts et, au besoin, de prendre une assurance complémentaire.

De plus, dans le cadre des Voyages sportifs et/ou actifs, il est important de valider que la couverture d’assurances médicales couvre le sport pratiqué.

17. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

GVQ est titulaire d’un permis d’agent de voyage du Québec et agit en cette qualité auprès des fournisseurs de services touristiques dont les prestations composent les services réservés et/ou acquis par les clients de GVQ. Bien que GVQ choisisse avec soin ses fournisseurs, GVQ n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et, par conséquent, GVQ ne peut être tenue responsable de leurs omissions, de leurs actes, de ceux de leurs représentants, employés, sous‑traitants ou agents ni d’aucune perte de quelque nature que ce soit pouvant en résulter. Les services fournis sont assujettis aux conditions générales de ces fournisseurs de services et la responsabilité de ces derniers se limite aux tarifs, conditions de transport, billets, bons d'échange, conventions internationales et ententes qui s'appliquent. Les termes de cette section bénéficient aussi aux mandataires, agents et employés de GVQ. Les obligations de GVQ sont de moyens et se limitent à prendre les dispositions nécessaires afin que les services touristiques réservés et/ou acquis soient disponibles pour les Voyageurs.

Les Voyageurs n’auront droit à aucune réclamation, remboursement et/ou dédommagement pour les pertes, frais, dépenses, dommages, troubles, ennuis, accidents, décès, retards, annulations, changements, pertes d’agréments ou de jouissance, indisponibilités, maladies, blessures, contrariétés, déceptions, anxiétés, frustrations ou autres inconvénients, qu’ils soient matériels, psychologiques ou corporels, résultant :

  • - d’un acte ou omission d’un tiers, incluant les fournisseurs de services touristiques;
  • - d’une maladie ou d’un vol;
  • - du fait qu’un Voyageur n’ait pas les documents requis, y compris passeport, visa, lorsque nécessaire;
  • - d’une force majeure;
  • - qu’un Voyageur ne remplisse pas les conditions physiques ou psychologiques nécessaires aux services touristiques;
  • - qu’un Voyageur se voit refuser l’accès à un service touristique par le fournisseur de services touristiques;
  • - qu’un Voyageur se voit refuser l’accès à un service touristique, un lieu, un évènement ou autres par les autorités gouvernementales;
  • - du fait qu’un Voyageur n’ait pas suivi les directives données et conditions requises pour bénéficier d’un service touristique;
  • - de l’annulation par GVQ, pour quelques raisons que ce soit, des services touristiques réservés et/ou acquis, la responsabilité dans de telles circonstances de GVQ étant limitée au seul remboursement des sommes payées par le Voyageur, à l’exception des annulations, changements et modifications causés par des forces majeures;
  • - d’une annulation, changement ou modification des services touristiques pour une raison inhabituelle et/ou imprévisible, telles des forces majeures incluant sans s’y limiter : les guerre, évènement politique, émeute, acte de terrorisme, feu, inondation, tempête, ouragan, catastrophe naturelle, conditions météorologies défavorables, séisme, bris mécanique, conflit de travail, décision d’une autorité gouvernementale ou législative, faillite (incluant la faillite d’un fournisseur), disparition ou fermeture d’un fournisseur et tout autre évènement indépendant de la volonté de GVQ et qui pourraient perturber les opérations de GVQ ou les services de ses fournisseurs.

18. RÈGLEMENT DES PLAINTES

Il est de la responsabilité des Voyageurs d'aviser immédiatement GVQ lorsqu'un problème survient relativement aux services touristiques. Le Voyageur doit permettre à GVQ d'amener une solution immédiate ou dans les meilleurs délais au problème, lorsque possible, en communiquant avec le représentant de GVQ sur place ou par téléphone au 1-800-463-1598 ou par courriel au sac@gvq.ca. Les plaintes ne seront considérées que si GVQ n'a pu résoudre le problème sur place, lors de l'exécution des services touristiques, et ce malgré ses interventions. Aucune autre plainte ou réclamation ne sera considérée. Dans tous les cas, la responsabilité de GVQ se limite spécifiquement au prix du Voyage. Tout Voyageur qui croit avoir une réclamation contre GVQ ou un tiers en lien avec l'exécution des services touristiques doit, dans les quatorze (14) jours suivant la fin des services touristiques, adresser une plainte écrite détaillée par courriel au sac@gvq.ca ou par la poste, sous pli recommandé, au 1000 - 2525, Boulevard Laurier, Québec, Québec, G1V 2L2. GVQ y donnera suite dans les meilleurs délais. À noter que les fournisseurs de GVQ ont chacun leurs politiques quant aux dommages subis durant les services touristiques. Il est de la responsabilité des Voyageurs de prendre les dispositions nécessaires pour acheminer les plaintes ou réclamations aux fournisseurs dans les délais et conditions requis par ceux-ci

Les services touristiques payés, mais non reçus, peuvent être remboursés par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Il est administré par l’Office de la protection du consommateur. Il s’agit d’une protection financière destinée aux voyageurs. Renseignez-vous au www.ficav.gouv.qc.ca».

19. CHANGEMENT

GVQ ou le fournisseur de services pourra permettre, dans certaines circonstances et afin d’accommoder un Voyageur, de procéder à certaines modifications aux services touristiques du Voyageur.

Toute demande de changement ou de modification doit être effectuée par écrit auprès de GVQ plutôt qu’au fournisseur de services. Les modifications non autorisées par GVQ resteront entièrement à la charge du Voyageur sans qu'il puisse obtenir le remboursement des prestations, services ou hébergements dont il n'aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

Dans la mesure où une telle modification n’est pas permise et qu’un Voyageur décide de ne pas utiliser les services touristiques, les frais d’annulation s’appliqueront.

20. ACTIVITÉS NON INCLUSES

GVQ n'assume aucune responsabilité relativement à la qualité et à la sécurité d'activités (telles que les excursions, visites optionnelles, petits extras et autres) disponibles à destination auxquelles le Voyageur peut vouloir participer et qui ne font pas partie de son Voyage, ni relativement à toute représentation qui pourrait être faite par le fournisseur pour de telles activités. Tout contrat verbal ou écrit concernant de telles activités est présumé être conclu entre le Voyageur et le fournisseur en question et est aux risques et périls du Voyageur quant à une perte, dommage ou blessure pouvant survenir à l'occasion de l'activité. GVQ ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit pour toute plainte ou réclamation découlant de la participation à ces activités.

21. DOCUMENTS DE VOYAGE

L’envoi des documents de voyage incluant l'heure et le lieu du départ, l’itinéraire détaillé, la liste des hébergements et la documentation générale sera fait environ 10 jours avant la date du départ, à condition que le paiement total soit reçu.

22. CONFIDENTIALITÉ

GVQ observe des principes de confidentialité sur les informations personnelles transmises par le Voyageur.

23. LOIS

Les présentes sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.

24. PHOTOGRAPHIE

En participant à un voyage de GVQ, le Voyageur autorise GVQ à utiliser sa photo prise par les accompagnateurs ou les guides lors d’un Voyage pour fins spécifiques d’utilisation et de publication sur les médias sociaux, dans des documents imprimés ou électroniques, dépliants, documents corporatifs, outils de promotion, revues, site Web et autres documents de même nature, et ce, dans un cadre professionnel. Le Voyageur doit aviser formellement le représentant de GVQ s’il refuse d’apparaitre dans les publications précitées de GVQ. 

25. POURBOIRES

Les pourboires aux guides et au chauffeur, au personnel des établissements d’hébergement ou autres ne sont pas inclus et sont nullement obligatoires. Si les Voyageurs désirent témoigner de leur satisfaction de cette façon, GVQ demande de le faire individuellement et non en groupe. Des informations précises à ce sujet seront indiquées dans les documents de voyage.

26. LIEU DE DÉPART DU GUIDE OU DE L'ACCOMPAGNATEUR

Pour certains Voyages de groupe accompagnés, le lieu de départ du guide ou de l’accompagnateur peut varier. L’endroit sera confirmé dans les documents de voyage.

27. FAUTES, ERREURS ET DISPONIBILITÉS

GVQ ainsi que ses fournisseurs se réservent le droit de refuser, de corriger ou d’annuler une réservation et/ou l’achat d’un service touristique advenant le cas d’une faute d’impression, d’une erreur ou d’un manque de disponibilités. La disponibilité et les prix des prestations sont validés uniquement au moment de la confirmation du paiement.

1. Prix indiqués

Les prix sont établis en fonction du prix des fournisseurs de prestations, du taux de change, du coût du carburant, des taxes et d’autres frais en vigueur au moment de la préparation de cette brochure.

Les prix indiqués dans cette brochure sont établis en fonction de dates précises et sont calculés de manière à représenter les coûts d’un séjour ou d’un circuit à la date mentionnée. Pour toute date alternative à celles mentionnées en brochure, des prix différents peuvent s’appliquer.
Les prix indiqués dans cette brochure peuvent augmenter advenant une augmentation de taxes, de redevances ou de frais autorisés par une autorité publique compétente.

Le client reconnaît que le prix du contrat peut être modifié advenant une hausse du prix du carburant imposée par le transporteur, une augmentation des taxes d’aéroport, une augmentation des taxes portuaires ou une augmentation du taux de change, dans la mesure où le taux de change applicable 45 jours avant le départ a augmenté de plus de 5 % depuis la date de l’achat.

Si la modification entraîne une augmentation du prix de moins de 7 %, excluant la TPS et la TVQ, le client s’engage à payer la différence. Si la modification entraîne une augmentation du prix égale ou supérieure à 7 % du prix, excluant la TPS et la TVQ, le client pourra alors choisir entre (1) l’annulation du présent contrat et le remboursement intégral du prix; ou (2) l’acceptation des services de remplacement qui pourraient être offerts par l’agent de voyages. Cependant, aucune modification du prix ne peut avoir lieu à moins de 30 jours du départ.

Tous les prix indiqués dans cette brochure sont en dollars canadiens. Pour les résidents du Québec, les prix indiqués excluent la contribution de 1 $ par tranche de 1 000 $ de services touristiques achetés représentant la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.

L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif très valable d’annulation des voyages. Si des modifications doivent être apportées, nous ne manquerons pas de vous en aviser dans les plus brefs délais. S’il y avait un écart entre l’information de la brochure et celle du programme détaillé, le contenu de ce dernier prévaudra.

 

2. Dépôt et paiement final

 

Un dépôt est requis au moment de la réservation. Pour tous les voyages, le dépôt est non remboursable et non transférable.

Forfaits regroupés à destination et circuits privés
Pour tous les forfaits regroupés à destination et circuit privé, le dépôt est non remboursable et non transférable.

Montant du dépôt : 100 % des frais de vol (domestique et international) + 30% de la portion terrestre.

Le paiement final est dû 60 jours avant la date de départ, à l’exception des produits en Arctique et Antarctique, où le paiement final est dû 4 mois avant le départ.

 

3. Frais d’annulation

Un avis écrit sera exigé si vous devez annuler votre voyage et l’annulation entrera en vigueur à la réception de cet avis. Les frais d’annulation sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions d’annulation des hôtels et de la saisonnalité. Les frais d’annulation peuvent être susceptibles de modification en fonction des conditions d’annulation des hôtels et de la saisonnalité.

Les frais d’annulation suivants seront appliqués (par personne) :

61 jours et plus du départ

Le montant du dépôt

60 à 46 jours du départ

50% du coût total du voyage

45 à 31 jours du départ

75% du coût total du voyage

30 jours ou moins

100% du coût total du voyage


L’annulation d’un dossier incluant des vols domestiques ou inter-Asie, le montant total du billet d’avion est non remboursable (montant diffère selon le vol). Dans le cas peu probable que GVQ devait annuler, un voyage par manque de participants, le montant intégral qui aura été versé par le passager sera remboursé.

4. Service non utilisé

Aucun remboursement ne sera effectué pour tout service non utilisé pendant le voyage.

5. Enfants

Les tarifs enfants seront fournis sur demande et selon les conditions du fournisseur.

6. Paiement par carte de crédit

Le voyageur, en permettant l’usage de son numéro de carte de crédit par l’agent de voyages, s’engage à respecter les conditions de réservation même s’il n’a pas signé la formule appropriée. Une autorisation verbale est suffisante pour confirmer la réservation. Toutefois, à la demande du conseiller en voyages, le voyageur devra stipuler par écrit qu’il accepte que sa carte soit utilisée sans signature.

7. Autocar

Le client reconnaît et accepte ce qui suit : GVQ n’est pas un transporteur. Les transports et le type de véhicule offerts seront adaptés en fonction du nombre de participants.

8. Hébergement et chambres

Tous les hôtels indiqués dans cette brochure sont des établissements de qualité, dont la classe diffère selon les endroits. Des raisons majeures peuvent nous amener à modifier ceux inscrits au programme, mais toujours pour une catégorie similaire ou supérieure. Vous recevrez la liste des lieux d’hébergement et de leurs coordonnées avec vos documents de voyage. Les chambres peuvent être de grandeur et de configuration différentes dans un même hôtel. Les photos et les noms des hôtels mentionnés dans cette brochure sont donnés à titre indicatif à partir des déclarations des fournisseurs.

Dans la majorité des établissements choisis, une chambre en occupation triple ou quadruple est composée de deux lits doubles, de même dimension qu’une chambre en occupation double, ce qui n’est pas recommandé pour les longs voyages. En Europe et dans plusieurs pays, il n’y a pas d’occupation triple ou quadruple. De plus, les chambres sont plus petites que les normes nord-américaines. En Asie, pour les chambres triples, le lit supplémentaire est très souvent un lit d’appoint. Ceci est le cas pour tous les hôtels, en circuit comme en balnéaire. Il est parfois impossible d’ajouter un lit d’appoint dans certains hôtels. Dans ce cas, un supplément pour une chambre individuelle devra être appliqué.

9. Hôtels (pratiques internationales)

Le client reconnaît et accepte de prendre possession de sa chambre entre 14 h et 15 h et de la libérer avant midi.

10. Photographies ou images

Toutes photos ou images sont reproduites à titre indicatif. Le décor des chambres peut également varier.

11. Bagages

Les bagages sont limités à une valise par personne plus un sac de voyage si nécessaire. Ce dernier sera sous la surveillance du passager. Tous les bagages sont transportés aux risques du voyageur et doivent respecter, dans la mesure où un tronçon du voyage se fait par avion, les consignes de la compagnie aérienne. Il peut arriver que l’autocar ne puisse se garer devant l’hôtel, dans ce cas il faudra marcher quelques mètres avec vos bagages si la manutention de bagage n’est pas comprise. Groupe Voyages Québec et ses représentants n’assument aucune responsabilité pour les pertes, vols ou bris causés à vos bagages et effets personnels; nous vous recommandons fortement de vous procurer une assurance bagages. Veuillez prendre note que tous les passagers voyageant de ou vers les États-Unis et le Canada se voient imposer un tarif de 25 $ CAN/ US + taxes (payable à l’aéroport avec une carte de crédit) pour une première valise enregistrée sur un vol. Les tarifs sont sujets à changement sans préavis par les compagnies aériennes.

12. Pourboires

Les pourboires aux guides et au chauffeur ne sont pas inclus. Si vous désirez témoigner votre satisfaction de cette façon, nous vous demandons de le faire.

13. Assurance voyage

Afin de voyager en toute tranquillité d’esprit, nous vous recommandons très fortement de prendre une assurance annulation et une assurance forfait complètes pour tous vos voyages hors Québec. Si votre voyage est assuré via votre carte de crédit ou toute autre assurance personnelle, il est de votre responsabilité de vérifier les montants de couverture ainsi que le nombre de jours couverts que celle-ci vous offre et au besoin, de prendre une assurance complémentaire.

14. Preuve de citoyenneté

Il est de la responsabilité du client d’obtenir, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales pour les vacances. Ces documents peuvent varier selon le statut de citoyenneté et selon la destination. Pour certaines destinations, le passeport doit être valide pour une période excédant la date de retour prévue au Canada. À défaut de se prémunir de ces documents, le transporteur ou les autorités compétentes pourront vous refuser l’accès à bord ou l’entrée dans un pays et vous ne pourrez obtenir aucun remboursement. Un parent voyageant seul avec un enfant de moins de 18 ans peut avoir à présenter une déclaration écrite sous serment signée par l’autre parent autorisant l’enfant à voyager.

15. Documents de voyage

Environ 10 jours avant la date de votre départ, vous recevrez vos documents de voyage incluant l’heure et le lieu de votre départ, le programme, la liste des hôtels et de la documentation générale, à condition que le paiement total soit reçu.

16. Confidentialité

L’agent de voyages observe des principes de confi dentialité sur les informations personnelles transmises par le client.

17. Transport

Selon le taux de remplissage des appareils, la compagnie aérienne se réserve le droit, à tout moment, de modifier l’itinéraire de vol et de faire une correspondance ou escale à l’aller et/ou au retour.

Les horaires de trains sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Horaires des vols : Les horaires des compagnies aériennes sont donnés à titre indicatif seulement et sont sujets à changement sans préavis. Groupe Voyages Québec ne peut être tenu responsable pour tout retard, modification ou annulation de vol. Il est de votre responsabilité de vérifier les horaires de vols vingt-quatre (24) heures avant votre départ et votre retour, et de vous présenter à l’aéroport 3 heures avant le départ. De plus, les places dans l’avion sont assignées à l’aéroport par l’agent au comptoir de la compagnie aérienne et Groupe Voyages Québec n’en a aucun contrôle.

18. Changement et/ou correction d'occupation et/ou de nom et/ou de destination

Changement d’occupation : Si des changements touchant l’occupation de la chambre sont effectués par un ou plusieurs clients, les prix seront ajustés de façon à refl éter l’occupation réelle de la chambre. Pour tout changement apporté, veuillez vous reporter aux « Frais d’annulation ». Il est de la responsabilité du voyageur de donner son nom réel indiqué sur son passeport (nom et prénom) au moment de la réservation.

Changement de nom : Un changement de nom sera traité comme une annulation et sera assujetti aux frais applicables.

19. Responsabilité du voyageur

Tout passager qui s’inscrit sur un de nos voyages accepte les conditions et politiques de Groupe Voyages Québec. Dans le cas où un passager aurait une conduite préjudiciable aux autres voyageurs ou aux fournisseurs de services, et que malgré un avertissement formel du représentant de Groupe Voyages Québec il persiste dans sa conduite, ce passager sera automatiquement expulsé du voyage. Tous les frais et les pertes occasionnés par sa conduite ne feront l’objet d’aucun remboursement par Groupe Voyages Québec.

De plus, les voyageurs ont la responsabilité d’être suffi samment en bonne santé et autonomes pour entreprendre leur voyage et prévoir une quantité suffi sante de tous les médicaments nécessaires et les transporter avec eux en tout temps. Groupe Voyages Québec se réserve le droit de questionner les passagers sur leur état physique. Il se réserve aussi le droit de refuser l’inscription dans certains forfaits où une bonne condition physique est un prérequis.

Vaccins : Pour toute question relative aux vaccins et aux médicaments, veuillez communiquer directement avec la clinique du voyageur de votre région. Groupe Voyages Québec se dégage de toute responsabilité relative à la prise de vaccins ou de médicaments dans les pays visités.

20. Exclusion de responsabilité

Groupe Voyages Québec prend des dispositions auprès des transporteurs aériens, compagnies de croisières, hôtels, voyagistes réceptifs et autres parties indépendantes afin de fournir aux clients les services. Bien qu’il choisisse ses fournisseurs de services avec soin, Groupe Voyages Québec n’exerce aucun contrôle sur eux et ne peut être tenu responsable de leurs actes, omissions, fautes ou négligence ou ceux de leurs employés ou sous-traitants, ni d’aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant en résulter. Les services fournis sont assujettis aux conditions générales de ces fournisseurs de services et la responsabilité de ces derniers se limite aux tarifs, conditions de transport, billets, bons d’échanges, conventions internationales et ententes qui s’appliquent. Les termes de cette section bénéficient aussi aux mandataires, agents et employés de Groupe Voyages Québec.

En cas de force majeure, Groupe Voyages Québec se réserve le droit d’annuler, changer ou modifier toute partie du voyage. Groupe Voyages Québec ne peut être tenu responsable et fera tout en son pouvoir pour offrir des services équivalents. Les passagers n’auront droit à aucune réclamation et/ou dédommagement pour perte, dommage ou blessure physique ou mentale résultant de ces changements. Tous ces pertes ou frais devront être pris en charge par les voyageurs.

La force majeure est un événement imprévisible ou une cause étrangère à Groupe Voyages Québec tels que maladie, accident, grève, conditions climatiques, bris mécanique, guerre, acte de terrorisme, manifestation, événement politique, etc. De plus, Groupe Voyages Québec se réserve le droit de refuser toute inscription d’une ou de plusieurs personnes. Le passager ne peut, sauf avec l’accord préalable du guide, modifier le déroulement de son voyage. Les frais de modification non autorisés resteront entièrement à sa charge sans qu’il puisse obtenir le remboursement des prestations, services ou hébergement dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. Certaines minorités du nord de la Thaïlande pratiquent encore la culture traditionnelle sur brûlis en mettant le feu à des parcelles de forêt pour défricher et pouvoir planter. Cette pratique, quoique réprimandée par le gouvernement thaïlandais, peut générer des fumées localisées pouvant être temporairement incommodantes. Nos itinéraires peuvent être modifiés sans préavis par nos guides pour minimiser au mieux le dérangement occasionnel sur le déroulement des visites.

Toutes les dépenses sur place liées : À un retard ou annulation de vol/train/bateau ou autre moyen de transport, à des manifestations, attentats, accidents ou autres événements, à des conditions climatiques ou des événements naturels, à tout autre fait indépendant de la volonté de Groupe Voyages Québec sont intégralement prises en charge par le client directement sur place. Ces évènements, indépendants de notre volonté, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Groupe Voyages Québec.

21. Règlement des plaintes

Si votre voyage ne s’est pas tout à fait déroulé comme prévu et que vous désirez faire une plainte ou une réclamation, veuillez vous adresser à sac@gvq.ca, téléphoner au 1 800 463-1598 ou nous écrire par la poste, sous pli recommandé, à l’adresse indiquée à la fi n des conditions. Nous traiterons votre plainte et nous y répondrons dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception. Toute réclamation ou plainte relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée au Service à la clientèle de Groupe Voyages Québec dans le délai de 14 jours maximum après la date de retour, et ce, pour tout voyage au Québec, au Canada et à l’étranger. L’inscription à l’un des programmes implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales et particulières ainsi que des responsabilités décrites dans cette brochure.

22. Activités non incluses

Groupe Voyages Québec n’assume aucune responsabilité relativement à la qualité et à la sécurité d’activités (telles que les excursions, visites optionnelles, petits extras et autres) disponibles à destination auxquelles le client peut vouloir participer et qui ne font pas partie de son forfait tout inclus, ni relativement à toute représentation qui pourrait être faite par le fournisseur de telles activités. Tout contrat verbal ou écrit concernant de telles activités est présumé être conclu entre le client et le fournisseur en question et est aux risques et périls du client quant à une perte, dommage ou blessure pouvant survenir à l’occasion de l’activité. Groupe Voyages Québec ne peut être tenu responsable de quelque façon que ce soit pour toute plainte ou réclamation découlant de la participation à ces activités, lesquelles sont offertes par des tiers sur lesquels Groupe Voyages Québec n’exerce aucun contrôle.

23. Lois

La présente entente est régie par les lois de la province de Québec. Le contrat a pris forme lors de l’acceptation par Groupe Voyages Québec de l’inscription à son siège social.

24. Concours

Tout tirage de forfaits est annulé en cas d’annulation du départ. Le prix est non transférable et non monnayable.

1. Prix indiqués

Les prix sont établis en fonction du prix des fournisseurs de prestations, du taux de change, du coût du carburant, des taxes et autres frais en vigueur au moment de la réservation. Les prix indiqués sur les sites de Groupe Voyages Québec sont en dollars canadiens à moins que le contraire soit mentionné. Les prix incluent les taxes provinciales et fédérales.

Les prix sont générés par le système de réservation des compagnies aériennes partenaires et peuvent changer en temps réel selon les disponibilités. Le prix sera confirmé uniquement à l’étape de confirmation officielle dans le panier d’achat. Groupe Voyages Québec se dégage de toute responsabilité pour un changement prix survenant avant confirmation de la transaction.

Veuillez noter que selon les prestations sélectionnées, le paiement peut être directement chargé par le fournisseur sur votre carte de crédit ou par Groupe Voyages Québec.

Le client reconnaît que le prix du contrat peut être modifié advenant une hausse du prix du carburant imposée par le transporteur, une augmentation des taxes d’aéroport, une augmentation des taxes portuaires ou une augmentation du taux de change (dans la mesure où le taux de change applicable 45 jours avant le départ a augmenté de plus de 5 % depuis la date de l’achat) et de l’augmentation de la TPS et de la TVQ. Si la modification entraîne une augmentation du prix de moins de 7 %, excluant la TPS et la TVQ, le client s’engage à payer la différence et si la modification entraîne une augmentation du prix égale ou supérieure à 7 % du prix, excluant la TPS et la TVQ, le client pourra alors choisir entre (1) l’annulation du présent contrat et le remboursement intégral du prix, ou (2) l’acceptation des services de remplacement qui pourraient être offerts par l’agent de voyages. Cependant, aucune modification du prix ne peut avoir lieu à moins de 30 jours du départ.

Pour les résidents du Québec, les prix indiqués excluent la contribution de 1 $ par tranche de 1 000 $ de services touristiques achetés représentant la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.

Des coûts supplémentaires comme des taxes de départ, des taxes de séjour ou des taxes d'aéroport peuvent s'appliquer selon la destination.

2. Réservation et confirmation

La réservation est non-transférable et doit être accompagnée du paiement complet avant d'être confirmée. C’est uniquement à cette étape que le contrat est conclu et finalisé. Il est de la responsabilité du voyageur de donner son nom réel et complet, tel qu'indiqué sur son passeport (nom et prénom) au moment de la réservation. Tout changement ou correction de nom suivant la réservation peut entraîner des frais de changements, voire même être traité comme une annulation complète. Si le nom du détenteur de la carte de crédit ne figure pas parmi les passagers, votre réservation sera suspendue momentanément, jusqu’à ce qu’un agent de Groupe Voyages Québec vérifie les informations avec vous. Ce n’est uniquement après ces vérifications que l’achat sera complété.

3. Modification, annulation ou service inutilisé

Advenant le cas où vous désirez annuler ou modifier votre achat, veuillez communiquer immédiatement avec un agent de Groupe Voyages Québec. Les conditions ainsi que les frais du prestataire de service s’appliqueront advenant le cas d’une modification, d’une annulation ou d’un service inutilisé. Aucun remboursement ne sera effectué pour tout service non utilisé pendant le voyage.

4. Conditions générales des compagnies aériennes

L’achat de prestations aériennes sur les sites transactionnels de Groupe Voyages Québec est assujetti aux conditions générales et aux politiques des compagnies aériennes. Lorsque vous donnez votre numéro de carte de crédit, vous confirmez avoir pris connaissance de ces conditions et politiques. Prenez note que des frais peuvent s'appliquer pour l'enregistrement de bagages. Les bagages hors format ne sont également pas permis à bord de certains vols. Veuillez-vous assurer que les dimensions de vos bagages n'excèdent pas la limite permise indiquée en vous référant au site web de la compagnie aérienne. Communiquez avec un agent de Groupe Voyages Québec pour connaître les différentes conditions de bagages avant de conclure votre achat.

5. Assurance voyage

Afin de voyager en toute tranquillité d'esprit, nous vous recommandons très fortement de prendre une assurance annulation pour vos voyages au Québec et une assurance forfait complète pour tous vos voyages hors Québec. Si votre voyage est assuré via votre carte de crédit ou toute autre assurance personnelle, il est de votre responsabilité de vérifier les montants de couverture ainsi que le nombre de jours couverts que celle-ci vous offre et au besoin, de prendre une assurance complémentaire.

6. Documents de voyage

Un passeport est requis pour voyager à l'extérieur du pays et constitue la seule preuve fiable de votre citoyenneté. Il est de la responsabilité du client d'obtenir, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales pour le voyage (passeport, visa, carte d’identité, certificat de naissance, etc.). Certains pays exigent que le passeport soit valide pour une période excédant la date de retour prévue à votre pays d’origine, d’autres pays peuvent exiger un visa. Un pays peut refuser l’entrée à un voyageur qui détient un passeport de certains pays. Il vous incombe de contacter l’ambassade ou le bureau consulaire le plus proche du pays que vous souhaitez visiter afin de recevoir des renseignements définitifs sur tous les documents de voyage requis, y compris notamment tout passeport, visa, affidavit, ou lettre de consentement notariée, requis pour vous et chacun de vos compagnons de voyages. Des renseignements spécifiques sur la destination et sur les passagers sont également disponibles au www.voyage.gc.ca. À défaut de fournir les documents exigés, un voyageur peut se voir refuser ses privilèges d’embarquement par la compagnie aérienne ou par les autorités compétentes, sans recours ni remboursement. Un voyageur qui détient toute la documentation requise peut également se voir refuser l’entrée dans un pays. Les voyageurs qui détiennent un casier judiciaire peuvent se voir refuser l’entrée aux États-Unis et dans certains autres pays. Aucun remboursement, ni remplacement ne sera offert en raison d’un refus d’entrée, ou pour des documents inadéquats, perdus, ou volés. Groupe Voyages Québec ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’omission d’obtenir ces documents de voyage, de se conformer aux lois applicables, de tout retard dans la délivrance des documents, d’un refus d’entrée prononcé par un pays ni pour l’assistance ou l’information fournie par des tiers. Il est également de votre devoir de vérifier si des vaccins sont requis par les autorités de certains pays et, advenant le cas, de fournir les preuves nécessaires de votre vaccination.

Entre 30 et 10 jours avant la date de votre départ, vous recevrez vos documents de voyage à condition que le paiement total soit reçu.  

7. Transport aérien

La compagnie aérienne se réserve le droit, à tout moment, de modifier le type d’appareil, l’itinéraire de vol et de faire une correspondance ou escale à l’aller et/ou au retour et ce, sans préavis et sans compensation. Il est de votre entière responsabilité en tant que client de vérifier l'horaire du vol dans les 24 heures précédant le départ et le retour de votre vol auprès de la compagnie aérienne. Groupe Voyages Québec ne peut être tenu responsable pour tout retard, modification ou annulation de vol.

8. Responsabilité du voyageur

Vaccins: pour toute question relative aux vaccins et aux médicaments, veuillez communiquer directement avec la clinique du voyageur de votre région. Groupe Voyages Québec se dégage de toute responsabilité relative à la prise de vaccins ou de médicaments dans les pays visités.

9. Fautes, erreurs et disponibilités

Groupe Voyages Québec ainsi que ses fournisseurs se réservent le droit de refuser, de corriger ou d’annuler une réservation d’une prestation voyage advenant le cas d’une faute d’impression, d’une erreur ou d’un manque de disponibilités. La disponibilité et les prix des prestations sont validés uniquement au moment de la confirmation du paiement.

10. Confidentialité

L’agent de voyages observe des principes de confidentialité sur les informations personnelles transmises par le client.

11. Exclusion de responsabilité

Groupe Voyages Québec prend des dispositions auprès des transporteurs aériens, afin de fournir aux clients les services. Bien qu'il choisisse ses fournisseurs de services avec soin, Groupe Voyages Québec n'exerce aucun contrôle sur eux et ne peut être tenu responsable de leurs actes, omissions, fautes ou négligence ou ceux de leurs employés ou sous-traitants, ni d'aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant en résulter. Les services fournis sont assujettis aux conditions générales de ces fournisseurs de services et la responsabilité de ces derniers se limite aux tarifs, conditions de transport, billets, bons d'échanges, conventions internationales et ententes qui s'appliquent. Les termes de cette section bénéficient aussi aux mandataires, agents et employés de Groupe Voyages Québec.

En cas de force majeure, Groupe Voyages Québec se réserve le droit d’annuler, changer ou modifier toute partie du voyage. Groupe Voyages Québec ne peut être tenu responsable et fera tout en son pouvoir pour offrir des services équivalents. Les passagers n’auront droit à aucune réclamation et/ou dédommagement pour perte, dommage ou blessure physique ou mentale résultant de ces changements. Toutes ces pertes ou frais devront être pris en charge par les voyageurs.

La force majeure est un événement imprévisible ou une cause étrangère à Groupe Voyages Québec tels que maladie, accident, grève, conditions climatiques, bris mécanique, guerre, acte de terrorisme, manifestation, événement politique, etc. Les frais de modification non autorisés resteront entièrement à la charge du passager sans qu’il puisse obtenir le remboursement des prestations, services ou hébergement dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

Toutes les dépenses sur place liées: À un retard ou annulation de vol/train/bateau ou autre moyen de transport, à des manifestations, attentats, accidents ou autres événements, à des conditions climatiques ou des événements naturels, à tout autre fait indépendant de la volonté de Groupe Voyages Québec sont intégralement prises en charge par le client directement sur place. Ces évènements, indépendants de notre volonté, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Groupe Voyages Québec.

12. Règlement des plaintes

Si votre voyage ne s'est pas tout à fait déroulé comme prévu et que vous désirez faire une plainte ou une réclamation, veuillez vous adresser à sac@gvq.ca, téléphoner au 1 800 463-1598 ou nous écrire par la poste, sous pli recommandé, à l'adresse indiquée à la fin des conditions. Nous traiterons votre plainte et nous y répondrons dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception. Toute réclamation ou plainte relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée au Service à la clientèle de Groupe Voyages Québec dans le délai de 14 jours maximum après la date de retour, et ce, pour tout voyage au Québec, au Canada et à l'étranger. L’achat d’une prestation sur le site transactionnel de Groupe Voyages Québec implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales et particulières ainsi que des responsabilités décrites ici.

13. Lois

La présente entente est régie par les lois de la province de Québec. Le contrat a pris forme lors de l'acceptation par Groupe Voyages Québec de l'inscription à son siège social.

1. Prix indiqués

Les prix sont établis en fonction du prix des fournisseurs de prestations, du taux de change, du coût du carburant, des taxes et autres frais en vigueur au moment de la réservation. Les prix indiqués sur les sites de Groupe Voyages Québec sont en dollars canadiens à moins que le contraire soit mentionné. Les prix incluent les taxes provinciales et fédérales.

Les prix peuvent changer en temps réel selon les disponibilités. Le prix sera confirmé uniquement à l’étape de confirmation officielle du paiement par carte de crédit. Nous ne sommes aucunement responsable d’un changement de prix pouvant survenir avant le client ait finalisé sa transaction. Les prix indiqués sont établis en fonction de dates précises et sont calculés de manière à représenter les coûts d’un séjour ou d’un circuit à la date mentionnée. Pour toute date alternative à celles mentionnées, des prix différents peuvent s’appliquer. Les prix sont établis en fonction du prix des fournisseurs de prestations, du taux de change, des taxes et d’autres frais en vigueur au moment de la préparation du produit.

Veuillez noter que selon les prestations sélectionnées, le paiement peut être directement chargé par le fournisseur sur votre carte de crédit ou par Groupe Voyages Québec.

Le client reconnaît que le prix du contrat peut être modifié advenant une hausse du prix du carburant imposée par le transporteur, une augmentation des taxes d’aéroport, une augmentation des taxes portuaires ou une augmentation du taux de change (dans la mesure où le taux de change applicable 45 jours avant le départ a augmenté de plus de 5 % depuis la date de l’achat) et de l’augmentation de la TPS et de la TVQ. Si la modification entraîne une augmentation du prix de moins de 7 %, excluant la TPS et la TVQ, le client s’engage à payer la différence et si la modification entraîne une augmentation du prix égale ou supérieure à 7 % du prix, excluant la TPS et la TVQ, le client pourra alors choisir entre (1) l’annulation du présent contrat et le remboursement intégral du prix, ou (2) l’acceptation des services de remplacement qui pourraient être offerts par l’agent de voyages. Cependant, aucune modification du prix ne peut avoir lieu à moins de 30 jours du départ.

Pour les résidents du Québec, les prix indiqués excluent la contribution de 1 $ par tranche de 1 000 $ de services touristiques achetés représentant la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.

Les prix incluent les services détaillés dans la prestation telles que les taxes locales. Tous services non détaillés dans les prestations tels que les frais d’appels, de mini-bar, de stationnement, de lit pour bébé, etc. ne sont pas inclus et doivent être payés sur place par le client. Les prix affichés n’incluent pas les frais de resort et les taxes touristiques qui prévaut dans certaines villes ou pays, et sont également payables sur place par le client.

2. Dépôt et paiement final

Pour les réservations d’hôtel, un dépôt est requis au moment de la réservation. Pour tous les voyages, le dépôt est non remboursable et non transférable. Montant du dépôt : Certains tarifs de chambres présentés sur le site web, sont soumis à des paiements 100% non-remboursables dès la réservation. Il est du devoir de l’utilisateur de s’assurer de la clause d’annulation des prestations choisies. Dans ce cas précis, il est possible que le montant total de la prestation soit demandé. Dans les autres cas, 30% de la portion terrestre est demandé en dépôt non-remboursable lors de la réservation. Le paiement final est dû 60 jours avant la date de départ. À moins de 60 jours du départ, le paiement total est requis. Dans le cas où le paiement final n’est pas reçu dans les délais de la confirmation, les réservations seront automatiquement annulées, sans remboursement possible. Les activités et les transferts sont payables en totalité au moment de la réservation et sont soumis aux conditions d’annulation des prestataires. Advenant qu’aucune mention ne soit clairement indiqué, le montant est 100% non remboursable.

3. Frais d'annulation

Un avis écrit sera exigé si vous devez annuler votre voyage et l’annulation entrera en vigueur à la réception de cet avis. Les frais d’annulation sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions d’annulation des hôtels et de la saisonnalité, des activités et des transferts.

Certaines réservations hôtelières sont 100% non-remboursables, celles-ci vous seront indiqués lors de la réservation.

Pour les autres réservations, les frais d’annulation suivants seront appliqués (par personne) :

61 jours et plus du départ Le montant du dépôt
60 à 46 jours du départ 50% du coût total du voyage
45 à 31 jours du départ 75% du coût total du voyage
30 jours ou moins du départ           100% du coût total du voyage


Les activités et les transferts sont 100% non-remboursable à moins d’indication contraire.  

4. Service non utilisé

Aucun remboursement ne sera effectué pour tout service non utilisé pendant le voyage.

5. Enfants

Les tarifs enfants seront fournis sur demande et selon les conditions du fournisseur.

6. Paiement par carte de crédit

L’utilisation du site www.gvq.ca et l’usage de son numéro de carte de crédit sur le site transactionnel de Groupe Voyages Québec par le voyageur stipule l’acceptation automatique des conditions générales et des politiques de l’entreprise et de ses partenaires et fournisseurs.

7. Hébergement, chambres et demandes spéciales

Dans la majorité des établissements, une chambre en occupation triple ou quadruple est composée de deux lits doubles, de même dimension qu’une chambre en occupation double. En Asie, pour les chambres triples, le lit supplémentaire est très souvent un lit d’appoint à moins d’informations contraires. La demande d’un lit d’appoint peut entraîner des frais supplémentaires. Les demandes spéciales ne sont pas garanties, bien que l’hôtelier fera de son mieux pour respecter les demandes particulières.

Nos tarifs s'adressent aux voyageurs d'agrément individuels et ne s'appliquent pas aux conventions pour lesquelles l'hôtel est un fournisseur officiel. L'hôtel se réserve le droit de refuser de telles réservations qui devraient être faites par le biais du programme d'hébergement de la convention.

8. Changement et/ou correction d'occupation et/ou de nom et/ou de destination

Changement d’occupation: Si des changements touchant l’occupation de la chambre sont effectués par un ou plusieurs clients, les prix seront ajustés de façon à refléter l’occupation réelle de la chambre. Pour tout changement apporté, veuillez-vous reporter aux « Frais d’annulation ». Il est de la responsabilité du voyageur de donner son nom réel indiqué sur son passeport (nom et prénom) au moment de la réservation.

Changement de nom: Un changement de nom sera traité comme une annulation et sera assujetti aux frais applicables.

Lors de la réservation, il est du devoir du client de mentionner le nombre exact de personnes partageant la chambre. Le prix de celle-ci sera calculé en fonction de l’occupation. Une fois sur place, si le nombre de personne diffère, l’hôtelier est en droit de refuser la réservation ou demander un montant excédentaire.

Enfants : Lors de la réservation, il est du devoir du client de spécifier l’âge des enfants.

Dans le cas où le client nécessite un lit d’appoint ou un parc pour bébé, il est important de le spécifier dans la section REMARQUE. Ceci peut entraîner des frais payables sur place.

No show : toute personne ne se présentant pas avant minuit à l’hôtel sans avertissement préalable de retard, verra sa réservation annulée et aucun remboursement n’est alors possible. Il est du devoir du client de contacter l’hôtel en cas de retard et de se reloger si la situation l’imposait. Les dates et les heures sont calculées en fonction de l’heure locale de la destination. En cas de non présentation, des frais supplémentaires pourront être appliqués.

Aucune modification à la réservation avant le voyage ne peut être fait directement avec l’hôtel. Le client doit passer par un agent de Groupe Voyages Québec pour tout changement. Si le séjour est raccourci, il n’y aura pas de dédommagement possible.

9. Hôtels (pratiques internationales)

Le client reconnaît et accepte de prendre possession de sa chambre généralement à partir de 15h00 et de la libérer entre 11h00 et midi, selon les établissements. Les catégories d’hébergement ont été donné par les hôtels eux-mêmes. D’un pays à l’autre, la classification, les services et la qualité d’une même catégorie peuvent varier selon le pays.

Dans le cas de rénovation d’hôtel, Groupe Voyages Québec ne pourra être tenu responsable pour l’utilisation d’un des services de l’hôtel. L’âge légal d’adulte varie selon les pays. Il est du devoir du client de s’informer de la législation locale au moment de faire la réservation. Un mineur ne peut faire une réservation d’hôtel seul ni occuper une chambre seule. Bien que la chambre soit déjà payée, la plupart des hôteliers demanderont une carte de crédit au dossier à des fins de garanties de sécurité. Cela permet, entre autres, aux clients d’ajouter des services supplémentaires aux frais de sa chambre. Le montant est habituellement relâché au départ du client. Dans le cas de bris ou non-respect des réglementations de l’hôtel, tel que fumer dans la chambre, bris intentionnels, l’hôtelier se voit le droit de charger les dommages au client. Dans le cas où le client aurait des comportements déplacés, le prestataire de service se voit le droit de refuser ou expulser le client.

10. Photographies ou images

Toutes photos ou images sont reproduites à titre indicatif. Le décor des chambres peut également varier.

11. Pourboires

Les pourboires au personnel des établissements hôteliers ne sont pas inclus. Si vous désirez témoigner votre satisfaction de cette façon, nous vous invitons à le faire.

12. Assurance voyage

Afin de voyager en toute tranquillité d’esprit, nous vous recommandons très fortement de prendre une assurance annulation et une assurance forfait complètes pour tous vos voyages hors Québec. Si votre voyage est assuré via votre carte de crédit ou toute autre assurance personnelle, il est de votre responsabilité de vérifier les montants de couverture ainsi que le nombre de jours couverts que celle-ci vous offre et au besoin, de prendre une assurance complémentaire.

13. Preuve de citoyenneté

Il est de la responsabilité du client d’obtenir, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales pour les vacances. Ces documents peuvent varier selon le statut de citoyenneté et selon la destination. Pour certaines destinations, le passeport doit être valide pour une période excédant la date de retour prévue au Canada. À défaut de se prémunir de ces documents, le transporteur ou les autorités compétentes pourront vous refuser l’accès à bord ou l’entrée dans un pays et vous ne pourrez obtenir aucun remboursement. Un parent voyageant seul avec un enfant de moins de 18 ans peut avoir à présenter une déclaration écrite sous serment signée par l’autre parent autorisant l’enfant à voyager.

14. Documents de voyage

Entre 30 et 10 jours avant la date de votre départ, vous recevrez vos documents de voyage à condition que le paiement total soit reçu.

15. Confidentialité

L’agent de voyages observe des principes de confidentialité sur les informations personnelles transmises par le client.

16. Exclusion de responsabilité

Groupe Voyages Québec prend des dispositions auprès des transporteurs aériens, compagnies de croisières, hôtels, voyagistes réceptifs et autres parties indépendantes afin de fournir aux clients les services. Bien qu’il choisisse ses fournisseurs de services avec soin, Groupe Voyages Québec n’exerce aucun contrôle sur eux et ne peut être tenu responsable de leurs actes, omissions, fautes ou négligence ou ceux de leurs employés ou sous-traitants, ni d’aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant en résulter. Les services fournis sont assujettis aux conditions générales de ces fournisseurs de services et la responsabilité de ces derniers se limite aux tarifs, conditions de transport, billets, bons d’échanges, conventions internationales et ententes qui s’appliquent. Les termes de cette section bénéficient aussi aux mandataires, agents et employés de Groupe Voyages Québec.

En cas de force majeure, Groupe Voyages Québec se réserve le droit d’annuler, changer ou modifier toute partie du voyage. Groupe Voyages Québec ne peut être tenu responsable et fera tout en son pouvoir pour offrir des services équivalents. Les passagers n’auront droit à aucune réclamation et/ou dédommagement pour perte, dommage ou blessure physique ou mentale résultant de ces changements. Tous ces pertes ou frais devront être pris en charge par les voyageurs.

La force majeure est un événement imprévisible ou une cause étrangère à Groupe Voyages Québec tels que maladie, accident, grève, conditions climatiques, bris mécanique, guerre, acte de terrorisme, manifestation, événement politique, etc. Les frais de modification non autorisés resteront entièrement à la charge du passager sans qu’il puisse obtenir le remboursement des prestations, services ou hébergement dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

Toutes les dépenses sur place liées: À un retard ou annulation de vol/train/bateau ou autre moyen de transport, à des manifestations, attentats, accidents ou autres événements, à des conditions climatiques ou des événements naturels, à tout autre fait indépendant de la volonté de Groupe Voyages Québec sont intégralement prises en charge par le client directement sur place. Ces évènements, indépendants de notre volonté, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Groupe Voyages Québec.

17. Règlement des plaintes

Si votre voyage ne s’est pas tout à fait déroulé comme prévu et que vous désirez faire une plainte ou une réclamation, veuillez-vous adresser à sac@gvq.ca, téléphoner au 1 800 463-1598 ou nous écrire par la poste, sous pli recommandé, à l’adresse indiquée à la fin des conditions. Nous traiterons votre plainte et nous y répondrons dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception. Toute réclamation ou plainte relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée au Service à la clientèle de Groupe Voyages Québec dans le délai de 14 jours maximum après la date de retour, et ce, pour tout voyage au Québec, au Canada et à l’étranger. L’inscription à l’un des programmes implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales et particulières ainsi que des responsabilités décrites dans cette brochure.

18. Activités non incluses

Groupe Voyages Québec n’assume aucune responsabilité relativement à la qualité et à la sécurité d’activités (telles que les excursions, visites optionnelles, petits extras et autres) disponibles à destination auxquelles le client peut vouloir participer et qui ne font pas partie de son forfait tout inclus, ni relativement à toute représentation qui pourrait être faite par le fournisseur de telles activités. Tout contrat verbal ou écrit concernant de telles activités est présumé être conclu entre le client et le fournisseur en question et est aux risques et périls du client quant à une perte, dommage ou blessure pouvant survenir à l’occasion de l’activité. Groupe Voyages Québec ne peut être tenu responsable de quelque façon que ce soit pour toute plainte ou réclamation découlant de la participation à ces activités, lesquelles sont offertes par des tiers sur lesquels Groupe Voyages Québec n’exerce aucun contrôle.

19. Lois

La présente entente est régie par les lois de la province de Québec. Le contrat a pris forme lors de l’acceptation par Groupe Voyages Québec de l’inscription à son siège social.

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