Groupe Voyages Québec Notre entreprise
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Conditions générales

Lisez attentivement les conditions générales suivantes. Toute inscription à l’un des voyages offerts par Groupe Voyages Québec inc. (ci-après « GVQ ») équivaut à l’acceptation de toutes les conditions énoncées ci-après, lesquelles font partie intégrante des obligations contractuelles de GVQ ainsi que du Voyageur, tel que ce terme est défini ci-après, et gouvernent leurs obligations respectives.

Pour les fins des présentes conditions générales, le terme « Voyage » inclut, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout voyage, circuit, forfait, programme, itinéraire organisé par GVQ tandis que le terme « Voyageur » signifie tout voyageur, participant, passager, individu, occupant ou personne participant à un Voyage. Le masculin est utilisé aux présentes, mais comprend le féminin, le tout dans le seul but d’alléger le texte.

La réservation d’une ou de plusieurs prestations implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales et particulières, ainsi que des responsabilités décrites sur notre site web, dans notre brochure ou sur le site web de nos fournisseurs.


1. PRIX

À moins d’indication contraire, tous les prix indiqués dans cette brochure sont en dollars canadiens et établis par personne, en fonction du prix des fournisseurs de services touristiques, du taux de change, du coût du carburant, des taxes et autres frais en vigueur lors de la préparation des voyages inclus dans cette brochure et ceux se trouvant sur le site internet de GVQ. Des mises à jour des prix peuvent être effectuées à tout moment et sans préavis suivant la publication des voyages. Avant de procéder à la réservation, il convient donc de consulter votre conseiller en voyage afin de valider si certaines modifications ont été apportées aux prix depuis leurs publications.

Taxes :

Les prix incluent la Taxe de vente du Québec (ci-après « TVQ »), la Taxe sur les produits et services (ci-après « TPS ») et les taxes locales lorsqu’applicables. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de séjour (resort fee), les taxes touristiques, les taxes d’hébergement et toutes autres taxes qui sont applicables dans certaines villes ou pays, et sont payables sur place, par le Voyageur, en devise locale.

Exclusions :

Sont exclus des prix, tous les services non détaillés aux conditions générales de cette brochure, à la facture du Voyageur et au programme détaillé du voyage se trouvant sur le site web de GVQ au www.gvq.ca (ci-après le « Programme détaillé »).  

S’il y avait un écart entre l’information et/ou les prix contenus dans une brochure, une publicité et celle d’un Programme détaillé, le contenu du Programme détaillé prévaudra.

Ajustement de prix :

Conformément à la loi, les prix indiqués dans cette brochure peuvent augmenter suite à l’imposition d’une surcharge de carburant par le transporteur ou à une augmentation du taux de change. Le Voyageur reconnaît donc que le prix peut être modifié suite à l’imposition d’une surcharge de carburant par le transporteur ou à une augmentation du taux de change, dans la mesure où, dans ce dernier cas, le taux de change applicable 45 jours avant la date de l’achat a augmenté de plus de 5 %.

Si la modification entraîne une augmentation du prix de moins de 7 %, excluant la TPS et la TVQ, le Voyageur s’engage à payer la différence. Si la modification entraîne une augmentation du prix égale ou supérieure à 7 % du prix, excluant la TPS et la TVQ, le Voyageur pourra alors choisir entre (1) l’annulation du Voyage et ses termes contractuels et le remboursement intégral du prix, ou (2) l’acceptation des services de remplacement offerts si de tels services sont offerts par GVQ. Cependant, aucune modification du prix ne peut avoir lieu à moins de 30 jours du départ du Voyage.

Réduction de prix :

Toute réduction de prix résultant d’une promotion ou d’une décision de GVQ s’appliquera uniquement aux nouvelles réservations.

Particularités quant aux voyages de groupe accompagnés :

Pour les voyages de groupe accompagnés, à moins d’indication contraire, les prix sont basés sur un nombre de Voyageurs minimum selon le calcul lors de l’établissement des prix. Advenant une insuffisance du nombre de Voyageurs, GVQ se réserve le droit d’annuler tout service touristique réservé et/ou acheté. 

2. DÉPÔT ET PAIEMENT FINAL

Pour les voyages de groupe accompagnés, un dépôt par personne est payable au moment de la réservation. Ce dépôt est calculé selon le prix régulier du voyage, avant toute réduction ou promotion, et il est non-remboursable et non-transférable. Pour tout autre service touristique, veuillez vous référer à notre site web.

Tant que le dépôt exigé n’aura pas été acquitté en totalité, GVQ n’aura aucune obligation envers le Voyageur et aucune réservation ne sera effectuée.

 

PRIX DU VOYAGE

MONTANT DU DÉPÔT

Moins de 500 $

Montant total du Voyage

501 $ à 1000 $

100 $

1001 $ à 2000 $

300 $

2001 $ à 4000 $

500 $

Plus de 4000 $

1000 $

Croisière maritime et fluviale

1000 $

 

Le paiement final est dû 45 jours à 130 jours avant la date du départ du Voyage, selon le Voyage choisi. La date exacte sera indiquée sur la facture. Pour les Escapades, les Séjours urbains et les Voyages Express, le montant total du Voyage est exigé à la réservation.

Activité, excursion, équipement, dérogation et transfert :

Pour toute activité, excursion, équipement, dérogation et transfert, le paiement complet devra être effectué lors de la réservation.

Défaut d’effectuer le paiement complet :

Dans le cas où le paiement final n’est pas reçu dans les délais prévus, le Voyageur sera considéré en défaut et toutes réservations et/ou tous achats pour lesquels il est en défaut seront considérés comme annulés par le Voyageur. Les frais d’annulation prévus aux présentes conditions générales s’appliqueront alors sans autre avis ni délai.

Mode de paiement :

Un changement du mode de paiement est possible moyennant des frais de 25 $ par changement, et ce, en nous avisant avant le paiement final.

3. PAIEMENT ET GARANTIE PAR CARTE DE CRÉDIT

En fournissant verbalement ou par écrit le numéro de sa carte de crédit pour effectuer le paiement d’un dépôt, le Voyageur s'engage à respecter les conditions de réservation même s'il n'a pas signé quelconque formulaire. Une autorisation verbale est suffisante pour confirmer la réservation et permettre de prendre un paiement. Dans certains cas, sur demande de GVQ, le Voyageur devra confirmer par écrit qu'il accepte que sa carte de crédit soit utilisée sans signature.

À destination, il est possible que certains établissements ou fournisseurs de services touristiques demandent une carte de crédit en garantie du paiement des frais personnels (minibar, interurbain, service à la chambre, nettoyage d’un fumeur, bris, location d’équipement, etc.).   

Le Voyageur reconnaît et convient que GVQ utilisera et est autorisée à utiliser sans confirmation additionnelle, la même carte de crédit que celle utilisée pour le dépôt, et cela, à moins d’entente écrite à l’effet contraire.

4. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Il est de la responsabilité du Voyageur de donner ses informations personnelles exactes ainsi que celle des participants pour lesquels il effectue une réservation, à savoir les noms, tel que figurant sur les passeports, les dates de naissance et toutes autres informations requises par GVQ. Un changement de nom ou une modification des informations requises sera traité comme une annulation et sera assujetti aux frais applicables. De surcroit, une erreur dans les informations personnelles d’un Voyageur à un service touristique pourrait empêcher cette personne de bénéficier du service, notamment pour les transports aériens et les croisières.

5. ENFANT ET PERSONNE D’ÂGE MINEUR

Pour être admissibles à la tarification enfant, les enfants doivent être âgés entre 5 et 12 ans à moins de mention contraire, pour tous nos voyages de groupe accompagnés. Les tarifs sont basés sur un enfant partageant la même chambre que 2 adultes, sans y ajouter de lit supplémentaire.

Nous suggérons fortement que les personnes de moins de 5 ans ne participent pas à nos voyages de groupe accompagnés et GVQ se réserve le droit de refuser toute personne d’âge mineur. Si l’admissibilité et/ou la tarification des personnes d’âge mineur ne sont pas précisées dans les conditions spécifiques de GVQ, le Programme détaillé ou les brochures de GVQ, l’admissibilité et les tarifs des personnes mineures seront fournis sur demande. Certaines conditions particulières peuvent s’appliquer.

De manière générale, une personne d’âge mineur ne peut pas faire de réservation de services touristiques (incluant spectacles et autres prestations) ni occuper seul un hébergement. De même, certains établissements peuvent avoir des conditions plus restrictives relativement à l’âge minimal des Voyageurs effectuant des réservations et/ou occupant l’hébergement. Il est du devoir de chaque Voyageur de s’informer de la législation locale ou des conditions particulières à ce sujet. Bien qu’un hébergement soit payé, l’établissement pourrait refuser l’accès à un Voyageur ne respectant pas les conditions minimales d’âge. Le Voyageur a l’obligation de spécifier l’âge exact des enfants lors des réservations ainsi que l’âge des autres occupants lorsque requis. Toute personne d’âge mineure doit obligatoirement être accompagnée d’un adulte. GVQ se réserve le droit de refuser toute réservation ou inscription d'un ou de plusieurs Voyageurs, sans avoir à fournir de motif.

6. SERVICES DE TRANSPORT

Rôle de GVQ :

Le Voyageur reconnaît et accepte que GVQ n’est pas un transporteur et que tous les transports offerts et/ou inclus dans les Voyages acquis et/ou réservés auprès de GVQ seront exécutés par des tiers.

Changements :

En tout temps, il est possible que, pour quelque motif que ce soit, des consolidations, des annulations, des changements de compagnie, d’horaire, des changements de type, de taille et de classe de véhicule ou d’appareil, des changements d’itinéraire, de trajet et de temps de transport, des changements relativement au nombre d’arrêts lors du transport et autres changements surviennent, sans préavis ni compensation.Il en est de même pour tous les services technologiques offerts à bord (wifi, lecteur DVD/CD, micro, etc.). Ce sont des services complémentaires qui peuvent briser sans prévenir ni être disponibles selon les régions. N’étant pas un transporteur, GVQ ne peut être tenue responsable pour toute consolidation, annulation, changement, retard ou bris de ceux-ci.

Enregistrement :

Pour tout service de transport, il est de l’entière responsabilité du Voyageur de vérifier les horaires des départs dans les 24 heures précédant le départ, directement auprès du transporteur. De plus, il est de l’entière responsabilité du Voyageur de se présenter au lieu de transport suffisamment à l’avance pour pouvoir bénéficier du transport selon les recommandations du transporteur, de GVQ ou selon les normes et usages habituels. Pour le transport aérien, il est reconnu que le Voyageur doit se présenter à l’aéroport un minimum de 3 heures avant le départ. Pour tous transports, les horaires sont donnés à titre indicatif seulement, ne sont pas contractuels et sont sujets à des modifications sans préavis.

Bagages :

Pour tous les transports pour lesquels les frais des bagages sont inclus, à moins de conditions spécifiques à l’effet contraire, lesdits bagages sont limités à une valise par Voyageur plus un sac de voyage si nécessaire. Les bagages seront sous la surveillance de leurs propriétaires. Tous les bagages sont transportés aux risques de leur propriétaire et doivent respecter les conditions du fournisseur de services touristiques et, en l’absence de conditions du fournisseur de services touristiques, les conditions spécifiques de GVQ. Les Voyageurs doivent bien identifier, avant tout Voyage, leurs bagages et sacs de voyage, soit avec les étiquettes qui auront été fournies par GVQ et, en l’absence de telles étiquettes, avec tout autre identifiant. GVQ demande aux Voyageurs de bien vouloir attacher, avant le début des services touristiques, les étiquettes complétées aux bagages et sacs de voyage afin d’en faciliter l’identification et la manutention lorsqu’incluse. Pour certains transports, le Voyageur devra marcher une distance variable avec ses bagages, selon les restrictions d’accessibilité, si la manutention des bagages n'est pas comprise ou si elle est comprise uniquement pour une partie du service. GVQ et ses représentants n'assument aucune responsabilité pour les pertes, vols ou bris causés aux bagages, sacs de voyage et aux effets personnels des Voyageurs. GVQ recommande aux Voyageurs de se procurer une assurance bagages.

Veuillez prendre note que sur plusieurs départs de groupe, les Voyageurs se voient maintenant imposer un montant pour une première valise enregistrée sur un vol. Les tarifs peuvent notamment varier selon la destination, la classe de réservation ou le transporteur et sont sujets à changement sans préavis par les transporteurs. De plus, des frais supplémentaires pourraient être exigés ou les bagages pourraient être refusés s’ils excèdent ou ne répondent pas aux normes exigées par la législation des sociétés de transport aérien, maritime, les établissements hôteliers ou tout autre fournisseur de services touristiques impliqué dans un Voyage. 

Le transport d’articles et/ou de bagages et les frais afférents, le cas échéant, sont assujettis aux conditions des transporteurs. Sur demande, GVQ pourra guider les Voyageurs vers les ressources appropriées afin d’obtenir des précisions sur ces conditions et frais.

Voyages de groupe accompagnés :

Pour les voyages de groupe accompagnés, GVQ se réserve spécifiquement le droit d'adapter la taille du véhicule en fonction du nombre de Voyageurs. Les sièges ne sont pas réservés à bord des véhicules, sauf celui pour le guide et/ou l'accompagnateur. Ceux-ci ont pour consigne de faire la rotation des sièges et exiger qu'il n'y ait aucune exception, et ce, sous aucun prétexte.

Pour le confort des Voyageurs et/ou le respect de la législation, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées ou de fumer à bord des moyens de transport, à l’exception des boissons qui seraient vendues ou offertes par le transporteur.

7. CHAMBRES ET CABINES

Tous les hébergements indiqués dans les brochures et publicités sont des établissements de qualité. Toutefois, la classification des catégories d’hébergement et de navires ont été données par les établissements et les compagnies de croisières eux-mêmes. De plus, d’un pays à l’autre, la classification, les standards de qualité et les services d’une même catégorie peuvent varier.

À tout moment et diverses raisons peuvent amener GVQ ou ses fournisseurs à modifier les hébergements inscrits à la brochure, à une publicité ou au Programme détaillé, mais toujours pour une catégorie similaire ou supérieure. La liste des lieux d'hébergement et leurs coordonnées seront incluses dans les documents de voyage.

Enregistrement et départ :

Le Voyageur reconnaît qu’à défaut de conditions spécifiques du fournisseur ou de GVQ, les chambres et cabines dans les divers établissements d’hébergement et bateaux de croisière ne sont généralement pas disponibles avant 16 h 00 et doivent être libérées avant 11 h 00.

Les chambres et cabines :

La vue, le décor, les dimensions, les commodités, la configuration et l’ameublement des chambres et cabines peuvent être différents dans un même établissement d’hébergement ou navire de croisière, et ce, pour une même catégorie de chambres ou de cabines. Les photos et les noms mentionnés dans les brochures ou publicités ou au Programme détaillé sont donnés uniquement à titre indicatif à partir des déclarations des fournisseurs. À l’extérieur de l’Amérique du Nord, les chambres sont généralement plus petites que les normes nord-américaines.

Configuration des chambres :

Les chambres sont habituellement composées d'un ou de 2 lits doubles, de 2 lits jumeaux ou encore d'un lit simple avec salle de bain privée. Dans la majorité des établissements d’hébergement, une chambre en occupation triple ou quadruple est composée de 2 lits doubles, de même dimension qu’une chambre en occupation double, ce qui n’est pas recommandé pour les longs voyages. Dans la majorité des établissements d’hébergement et sur les navires de croisière, les occupations triples ou quadruples sont très limitées. Lorsque disponible pour les occupations triples, le lit supplémentaire est généralement un lit d’appoint. Il est parfois impossible d’ajouter un lit d’appoint dans certains hébergements. Dans ces cas, un supplément pour une chambre individuelle devra être appliqué. Malgré le supplément pour une occupation simple, ces chambres sont souvent plus petites et composées d’un seul lit simple. Pour les cabines, les configurations et les occupations varient selon le navire et la catégorie sélectionnée.

Occupation :

Il est du devoir de chaque Voyageur de mentionner le nombre exact de personnes qui partageront un hébergement puisque le prix de l’hébergement pourra être affecté par le nombre d’occupants. Une fois sur place, si le nombre de personnes diffère, l’établissement d’hébergement, incluant les bateaux de croisière, pourrait refuser d’honorer la réservation ou requérir des frais supplémentaires.

Si des changements touchant l’occupation de l’hébergement sont effectués par un ou plusieurs Voyageurs, les prix seront ajustés de façon à refléter l’occupation réelle d’hébergement. Pour tout changement apporté, veuillez vous reporter à la section « FRAIS D’ANNULATION » des présentes conditions générales.

8. DISTRIBUTION DES CHAMBRES, SIÈGES ET/OU CABINES

GVQ agit à titre d'intermédiaire entre les Voyageurs et les différents fournisseurs de services touristiques. Outre les cas où une chambre, un siège ou une cabine aura été spécifiquement identifié par le fournisseur de services touristiques lors de la réservation et/ou l’achat, GVQ ne peut pas garantir toute demande spéciale car seuls les fournisseurs ont le privilège de la distribution des chambres, sièges ou cabines aux Voyageurs, et aucune compensation ou remboursement ne peut être demandé à GVQ. Tout surclassement est hors du contrôle de GVQ et résulte de la décision du fournisseur de service touristique. 

Lors des transports aériens, les sièges des Voyageurs seront assignés à l’aéroport par les représentants du transporteur aérien. Les transporteurs aériens n’autorisant pas la présélection de sièges 24 heures à l’avance pour la plupart des voyages de groupe, GVQ ne peut être tenue responsable des assignations faites par ceux-ci. 

9. FRAIS D’ANNULATION

Si vous annulez votre Voyage, un avis écrit sera exigé par GVQ et la date d’annulation sera la date de réception de cet écrit par GVQ. Des frais d’annulation par personne, basés sur le montant du Voyage, seront retenus et sont non-remboursables et non-transférables. Vous noterez que pendant le Voyage aucun remboursement ne sera effectué par GVQ.

 

AMÉRIQUE

FRAIS d’ANNULATION

45 jours et plus avant le départ

Montant du dépôt

* Voyage de moins de 500 $, frais fixe de 50 $

De 45 à 30 jours avant le départ

50 %

29 jours et moins avant le départ

100 % 

   

INTERNATIONAL

 

Plus de 60 jours avant le départ

Montant du dépôt

60 jours et moins avant le départ

100 % 

   

CROISIÈRE FLUVIALE

 

Plus de 90 jours avant le départ

Montant du dépôt

90 jours et moins avant le départ

100 % 

   

CROISIÈRE MARITIME

 

Plus de 130 jours avant le départ

Montant du dépôt

De 130 à 91 jours avant le départ

50 %

90 jours et moins avant le départ

100 % 

10. MODIFICATION OU ANNULATION PAR GVQ

GVQ se réserve en tout temps le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de remplacer les services touristiques réservés et/ou acquis par des services touristiques comparables. En cas d’annulation par GVQ des services touristiques, la responsabilité de GVQ se limitera à rembourser les montants payés par le Voyageur pour les services annulés, à l’exception des annulations, changements et modifications causés par des forces majeures dont celles identifiées à l’article 17. Si des services touristiques comparables sont offerts, le Voyageur pourrait devoir débourser des frais supplémentaires si les services touristiques comparables sont plus dispendieux ou obtenir un remboursement si les services comparables sont moins dispendieux. Si le Voyageur refuse avant le départ les services comparables offerts, le refus sera considéré comme une annulation imposée par GVQ et la responsabilité de GVQ se limitera à rembourser les montants payés par le Voyageur pour les services annulés, à l’exception des annulations, changements et modifications causés par des forces majeures dont celles identifiées à l’article 17.

Raison inhabituelle, imprévisible et forces majeures 

En cas de raison inhabituelle et/ou imprévisible, telles des forces majeures dont celles identifiées à l’article 17, GVQ pourra annuler, changer ou modifier l’entièreté ou une partie du Voyage. GVQ ne peut être tenue responsable de quelques dommages que ce soit causé par tel annulation, changement ou modification et aucun remboursement ne sera effectué aux Voyageurs pour les sommes ne pouvant être recouvrées par GVQ ou les frais déjà engagés par GVQ. GVQ s’engage à collaborer de bonne foi avec les Voyageurs afin de leur permettre d’obtenir des services touristiques comparables à ceux ayant été annulés, changés ou modifiés.

11. MODIFICATION D’ITINÉRAIRE DE CROISIÈRE, DE TRANSPORT AÉRIEN OU TERRESTRE

Les croisiéristes et transporteurs terrestres ou aériens peuvent en tout temps annuler ou modifier le nombre des escales ou des arrêts, modifier les durées des escales ou des arrêts, changer l’itinéraire complet ou annuler un transport sans préavis. Pour des raisons de sécurité de navigation, il est possible que l’itinéraire des croisières fluviales ou maritimes soit modifié selon la fluctuation du niveau d’eau ou autres situations ; certaines parties pourraient donc se faire par voie terrestre et en sont les seuls juges le capitaine et la compagnie de croisières. Pour de plus amples informations à ce sujet, GVQ vous réfère aux conditions générales de ces fournisseurs de services. GVQ n’exerçant aucun contrôle sur les croisiéristes et transporteurs terrestres ou aériens, GVQ ne pourra donc pas être tenue responsable pour toutes pertes aux Voyageurs dues à ces annulations ou changements, et, le cas échéant, les Voyageurs devront entreprendre tout recours directement à l’encontre des fournisseurs. Les escales manquées ne se qualifient pas pour un remboursement.

12. PHOTOGRAPHIES OU IMAGES

Toutes les photos, images, vidéos ou les autres types d’illustrations sont produites à titre indicatif seulement. Les services touristiques réels peuvent varier des photos, images, vidéos ou autres types de reproductions présentés, que ce soit en raison des différentes catégories de services offerts, de la disponibilité, de la saison, de travaux, ou de toute autre cause.

13. SERVICE NON-UTILISÉ

Aucun remboursement ne sera effectué pour tout service touristique non utilisé. Si un Voyageur n’a pu utiliser un service touristique en raison de la faute d’un fournisseur de GVQ ou de tout autre tiers, le Voyageur devra exercer tous ses recours à l’égard de ce tiers directement et à l’exclusion de GVQ.

14. PREUVE DE CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Il est de la responsabilité du Voyageur d'obtenir, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales pour les services touristiques réservés et/ou achetés, incluant dans les pays où des escales auront lieu. Ces documents peuvent varier selon le statut de citoyenneté, la destination et la situation particulière d’un individu. Pour la majorité des destinations, un passeport doit être valide minimalement 6 mois excédant la date de sortie du pays visité. Pour avoir de plus amples informations, le Voyageur peut contacter l’ambassade ou le bureau consulaire le plus proche du pays qui sera visité afin de recevoir des renseignements définitifs sur tous les documents de voyage requis. Des renseignements spécifiques sur la destination et sur les passagers sont également disponibles au www.voyage.gc.ca. Tous les frais pour obtenir les documents et preuves de citoyenneté exigés sont à la charge des Voyageurs.

GVQ n’assume aucune responsabilité concernant les passeports, les visas, les autorisations, les autres documents de voyage ou toutes autres conditions requises ou refus d’accès par les pays visités ou les pays d’escales pour l’entrée et la sortie du pays.

Refus d’accès :

À défaut d’avoir en main les documents requis selon les conditions requises ou la législation applicable, les transporteurs ou les autorités compétentes pourront refuser l'accès ou l'entrée dans un pays à tout Voyageur et aucun remboursement ne pourra être obtenu. Un Voyageur qui détient toute la documentation requise peut également se voir refuser l’entrée dans un pays.

Casier judiciaire :

Les Voyageurs qui détiennent un casier judiciaire peuvent se voir refuser l’entrée aux États-Unis et dans certains autres pays.

Mineur :

Un parent voyageant seul avec un enfant mineur devra présenter un document signé par l’autre parent autorisant le mineur à voyager. Habituellement, ce document se présente sous la forme d’une déclaration écrite sous serment, mais les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre.

15. RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR

Expulsion :

Dans le cas où un Voyageur aurait (1) une condition préjudiciable ou problématique,(2) une conduite préjudiciable, ou (3) une conduite déplacée envers les représentants et les employés de GVQ, les autres participants, les autres usagés, les fournisseurs de services ou de biens, les représentants des fournisseurs de services ou de biens ou tout tiers, le Voyageur pourra être expulsé de tout service touristique, soit par un représentant de GVQ et/ou un représentant du fournisseur de services, et ce, sans aucun avis préalable si la gravité des gestes ou de la situation le justifie. Le Voyageur expulsé n’aura droit à aucun remboursement par GVQ et devra assumer seul tous les frais occasionnés par sa conduite ou condition, dont les frais de transport, de subsistance et d’hébergement supplémentaires pour son séjour ou son rapatriement.

Refus de service :

GVQ et les fournisseurs de services touristiques pourront refuser de fournir un service à tout Voyageur qui, notamment, ne se présente pas à l’heure requise pour pouvoir bénéficier du service, qui met en danger la sécurité du public, qui, de l’avis du fournisseur de service, pourrait encourir un risque pour lui‑même ou pour les tiers en participant à un service touristique, qui pourrait mettre en péril le bon déroulement d’un service touristique, qui n’a pas les documents requis pour bénéficier d’un service touristique ou dont les documents sont non conformes, qui transporte des bagages non conformes, qui transporte tout objet, bien, ou substance interdite ou règlementée, qui contrevient ou parait contrevenir à une norme, un règlement ou une législation applicable ou qui n’a pas payé les coûts totaux des services touristiques. Le Voyageur n’aura droit à aucun remboursement si un service touristique lui est refusé pour l’un ou l’autre des motifs précités.

Condition physique et psychologique:

Les Voyageurs ont l’entière responsabilité d’évaluer leurs conditions physique et psychologique afin de s’assurer de pouvoir participer aux services touristiques en toute sécurité et d’être suffisamment autonomes pour participer aux services touristiques. Au besoin, les Voyageurs doivent s’adresser à un professionnel de la santé pour confirmer leurs aptitudes à prendre part à un service touristique. GVQ se réserve le droit de questionner les Voyageurs sur leur aptitude à prendre part à un service touristique et à requérir l’obtention des preuves d’aptitudes d’un professionnel de la santé approprié pour pouvoir participer à un service touristique. GVQ se réserve également le droit de refuser toute réservation ou inscription d'une ou de plusieurs personnes, sans avoir à fournir de motif.

Si un Voyageur doute d’avoir les capacités requises pour effectuer une activité ou participer à un service touristique, il doit en aviser sans délai le représentant de GVQ et/ou le représentant du fournisseur et s’abstenir d’effectuer l’activité ou de participer au service touristique.

Les services touristiques de type actifs et sportifs sont généralement accessibles à toute personne en bonne condition physique et en bonne santé, et ne requièrent pas une forme physique exceptionnelle (voir www.gvqactif.ca) ni des connaissances techniques particulières, mais tout Voyageur doit être prêt à fournir un effort physique raisonnable en relation avec les services touristiques choisis.

Médicaments :

Les Voyageurs ont la responsabilité de prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments nécessaires durant les services touristiques et de les transporter avec eux en tout temps. Les Voyageurs ont la responsabilité d’avoir en main toute la documentation requise pour pouvoir transporter des médicaments d’ordonnance.

Pour toute question relative aux vaccins, aux médicaments et aux risques pour la santé que pourrait comporter la visite de certains pays ou régions, le Voyageur doit communiquer directement avec la clinique du voyageur de sa région ou un professionnel de la santé approprié. GVQ se dégage de toute responsabilité relativement à ces informations et aux risques qui peuvent être encourus relativement aux vaccins, médicaments ou visites de certains pays ou de certaines régions. Les représentants de GVQ n’offrent pas de soins particuliers ni d’assistance médicale et GVQ ne prend aucune responsabilité concernant le transport et la gestion des médicaments des Voyageurs.

Demandes ou besoins spéciaux :

Les Voyageurs nécessitant des soins, une assistance, des équipements ou un traitement particulier doivent en aviser GVQ avant l’achat ou la réservation puisque certains services doivent être réservés d’avance et que certains services touristiques peuvent ne pas être adaptés ou disponibles selon les besoins particuliers d’un Voyageur.

Toute demande ou besoin spécial comme un étage ou une alimentation spécifique, un lit d’appoint, un frigo, etc. ne peut être garanti par GVQ car ils sont à la discrétion de l’établissement d’hébergement (incluant les navires de croisière) ou du fournisseur de services touristiques. Des frais additionnels peuvent être exigés et sont payables directement sur place ou avant le départ. Pour les réservations sur le site web de GVQ, il est obligatoire de formuler de telles demandes ou besoins spéciaux dans la section « REMARQUE ».

Femmes enceintes :

Certaines destinations peuvent comporter des risques spécifiques pour les femmes enceintes, celles qui pourraient le devenir ou pour leur enfant à naître. De plus, certaines restrictions pourraient s’appliquer aux femmes enceintes. Il est de la responsabilité des Voyageurs de s’informer des risques et restrictions spécifiques. GVQ n’assumera aucune responsabilité relativement à de tels risques et il appartient aux Voyageurs de prendre les précautions nécessaires. Il est également de la responsabilité des Voyageurs de déclarer toute grossesse à GVQ.

16. ASSURANCE VOYAGE

Afin de voyager en toute tranquillité d'esprit, GVQ recommande aux Voyageurs de prendre une assurance annulation pour les Voyages au Québec et une assurance forfait complète pour tous les Voyages hors Québec. Si le Voyageur dispose d’une assurance avec sa carte de crédit ou toute autre assurance personnelle, il est de sa responsabilité de vérifier les conditions et les montants de couverture ainsi que le nombre de jours couverts et, au besoin, de prendre une assurance complémentaire.

De plus, dans le cadre des Voyages sportifs et/ou actifs, il est important de valider que la couverture d’assurances médicales couvre le sport pratiqué.

17. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

GVQ est titulaire d’un permis d’agent de voyage du Québec et agit en cette qualité auprès des fournisseurs de services touristiques dont les prestations composent les services réservés et/ou acquis par les clients de GVQ. Bien que GVQ choisisse avec soin ses fournisseurs, GVQ n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et, par conséquent, GVQ ne peut être tenue responsable de leurs omissions, de leurs actes, de ceux de leurs représentants, employés, sous‑traitants ou agents ni d’aucune perte de quelque nature que ce soit pouvant en résulter. Les services fournis sont assujettis aux conditions générales de ces fournisseurs de services et la responsabilité de ces derniers se limite aux tarifs, conditions de transport, billets, bons d'échange, conventions internationales et ententes qui s'appliquent. Les termes de cette section bénéficient aussi aux mandataires, agents et employés de GVQ. Les obligations de GVQ sont de moyens et se limitent à prendre les dispositions nécessaires afin que les services touristiques réservés et/ou acquis soient disponibles pour les Voyageurs.

Les Voyageurs n’auront droit à aucune réclamation, remboursement et/ou dédommagement pour les pertes, frais, dépenses, dommages, troubles, ennuis, accidents, décès, retards, annulations, changements, pertes d’agréments ou de jouissance, indisponibilités, maladies, blessures, contrariétés, déceptions, anxiétés, frustrations ou autres inconvénients, qu’ils soient matériels, psychologiques ou corporels, résultant :

  • - d’un acte ou omission d’un tiers, incluant les fournisseurs de services touristiques;
  • - d’une maladie ou d’un vol;
  • - du fait qu’un Voyageur n’ait pas les documents requis, y compris passeport, visa, lorsque nécessaire;
  • - d’une force majeure;
  • - qu’un Voyageur ne remplisse pas les conditions physiques ou psychologiques nécessaires aux services touristiques;
  • - qu’un Voyageur se voit refuser l’accès à un service touristique par le fournisseur de services touristiques;
  • - qu’un Voyageur se voit refuser l’accès à un service touristique, un lieu, un évènement ou autres par les autorités gouvernementales;
  • - du fait qu’un Voyageur n’ait pas suivi les directives données et conditions requises pour bénéficier d’un service touristique;
  • - de l’annulation par GVQ, pour quelques raisons que ce soit, des services touristiques réservés et/ou acquis, la responsabilité dans de telles circonstances de GVQ étant limitée au seul remboursement des sommes payées par le Voyageur, à l’exception des annulations, changements et modifications causés par des forces majeures;
  • - d’une annulation, changement ou modification des services touristiques pour une raison inhabituelle et/ou imprévisible, telles des forces majeures incluant sans s’y limiter : les guerre, évènement politique, émeute, acte de terrorisme, feu, inondation, tempête, ouragan, catastrophe naturelle, conditions météorologies défavorables, séisme, bris mécanique, conflit de travail, décision d’une autorité gouvernementale ou législative, faillite (incluant la faillite d’un fournisseur), disparition ou fermeture d’un fournisseur et tout autre évènement indépendant de la volonté de GVQ et qui pourraient perturber les opérations de GVQ ou les services de ses fournisseurs.

18. RÈGLEMENT DES PLAINTES

Il est de la responsabilité des Voyageurs d'aviser immédiatement GVQ lorsqu'un problème survient relativement aux services touristiques. Le Voyageur doit permettre à GVQ d'amener une solution immédiate ou dans les meilleurs délais au problème, lorsque possible, en communiquant avec le représentant de GVQ sur place ou par téléphone au 1-800-463-1598 ou par courriel au [email protected]. Les plaintes ne seront considérées que si GVQ n'a pu résoudre le problème sur place, lors de l'exécution des services touristiques, et ce malgré ses interventions. Aucune autre plainte ou réclamation ne sera considérée. Dans tous les cas, la responsabilité de GVQ se limite spécifiquement au prix du Voyage. Tout Voyageur qui croit avoir une réclamation contre GVQ ou un tiers en lien avec l'exécution des services touristiques doit, dans les quatorze (14) jours suivant la fin des services touristiques, adresser une plainte écrite détaillée par courriel au [email protected] ou par la poste, sous pli recommandé, au 1000 - 2525, Boulevard Laurier, Québec, Québec, G1V 2L2. GVQ y donnera suite dans les meilleurs délais. À noter que les fournisseurs de GVQ ont chacun leurs politiques quant aux dommages subis durant les services touristiques. Il est de la responsabilité des Voyageurs de prendre les dispositions nécessaires pour acheminer les plaintes ou réclamations aux fournisseurs dans les délais et conditions requis par ceux-ci

Les services touristiques payés, mais non reçus, peuvent être remboursés par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Il est administré par l’Office de la protection du consommateur. Il s’agit d’une protection financière destinée aux voyageurs. Renseignez-vous au www.ficav.gouv.qc.ca».

19. CHANGEMENT

GVQ ou le fournisseur de services pourra permettre, dans certaines circonstances et afin d’accommoder un Voyageur, de procéder à certaines modifications aux services touristiques du Voyageur.

Toute demande de changement ou de modification doit être effectuée par écrit auprès de GVQ plutôt qu’au fournisseur de services. Les modifications non autorisées par GVQ resteront entièrement à la charge du Voyageur sans qu'il puisse obtenir le remboursement des prestations, services ou hébergements dont il n'aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

Dans la mesure où une telle modification n’est pas permise et qu’un Voyageur décide de ne pas utiliser les services touristiques, les frais d’annulation s’appliqueront.

20. ACTIVITÉS NON INCLUSES

GVQ n'assume aucune responsabilité relativement à la qualité et à la sécurité d'activités (telles que les excursions, visites optionnelles, petits extras et autres) disponibles à destination auxquelles le Voyageur peut vouloir participer et qui ne font pas partie de son Voyage, ni relativement à toute représentation qui pourrait être faite par le fournisseur pour de telles activités. Tout contrat verbal ou écrit concernant de telles activités est présumé être conclu entre le Voyageur et le fournisseur en question et est aux risques et périls du Voyageur quant à une perte, dommage ou blessure pouvant survenir à l'occasion de l'activité. GVQ ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit pour toute plainte ou réclamation découlant de la participation à ces activités.

21. DOCUMENTS DE VOYAGE

L’envoi des documents de voyage incluant l'heure et le lieu du départ, l’itinéraire détaillé, la liste des hébergements et la documentation générale sera fait environ 10 jours avant la date du départ, à condition que le paiement total soit reçu.

22. CONFIDENTIALITÉ

GVQ observe des principes de confidentialité sur les informations personnelles transmises par le Voyageur.

23. LOIS

Les présentes sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.

24. PHOTOGRAPHIE ET MÉDIAS SOCIAUX

En participant à un voyage de GVQ, le Voyageur autorise GVQ à utiliser sa photo prise par les accompagnateurs ou les guides lors d’un Voyage pour fins spécifiques d’utilisation et de publication sur les médias sociaux, dans des documents imprimés ou électroniques, dépliants, documents corporatifs, outils de promotion, revues, site Web et autres documents de même nature, et ce, dans un cadre professionnel. Le Voyageur doit aviser formellement le représentant de GVQ s’il refuse d’apparaitre dans les publications précitées de GVQ. 

GVQ décline toute responsabilité et n’endosse aucune publication ou photographie partagée par un Voyageur sur les médias sociaux.

25. POURBOIRES

Les pourboires aux guides et au chauffeur, au personnel des établissements d’hébergement ou autres ne sont pas inclus et sont nullement obligatoires. Si les Voyageurs désirent témoigner de leur satisfaction de cette façon, GVQ demande de le faire individuellement et non en groupe. Des informations précises à ce sujet seront indiquées dans les documents de voyage.

26. LIEU DE DÉPART DU GUIDE OU DE L'ACCOMPAGNATEUR

Pour certains Voyages de groupe accompagnés, le lieu de départ du guide ou de l’accompagnateur peut varier. L’endroit sera confirmé dans les documents de voyage.

27. FAUTES, ERREURS ET DISPONIBILITÉS

GVQ ainsi que ses fournisseurs se réservent le droit de refuser, de corriger ou d’annuler une réservation et/ou l’achat d’un service touristique advenant le cas d’une faute d’impression, d’une erreur ou d’un manque de disponibilités. La disponibilité et les prix des prestations sont validés uniquement au moment de la confirmation du paiement.

1. PRIX

À moins d’indication contraire, tous les prix établis sont en dollars canadiens, en fonction du prix des fournisseurs de prestations touristiques, du taux de change, du coût du carburant, des taxes et autres frais en vigueur au moment de la demande de soumission.

Les prix indiqués sur ce site web sont établis en fonction de dates précises et sont calculés de manière à représenter les coûts du Voyage à la date mentionnée. Pour toute date alternative ou prestations différentes à celles mentionnées en prix d’appel sur ce site web, des prix différents peuvent s’appliquer.

Les prix de certaines prestations sont générés par le système de réservation des compagnies et peuvent changer en temps réel selon les disponibilités. Le prix sera confirmé uniquement à l’étape de confirmation officielle dans le panier d’achat. GVQ se dégage de toute responsabilité pour un changement de prix survenant avant la confirmation de la transaction.

Taxes :

Les prix incluent la Taxe de vente du Québec (ci-après « TVQ »), la Taxe sur les produits et services (ci-après « TPS ») et les taxes locales lorsqu’applicables. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de séjour (resort fee), les taxes touristiques, les taxes d’hébergement et toutes autres taxes qui sont applicables dans certaines villes ou pays, et sont payables sur place, par le Voyageur, en devise locale.

Exclusions :

Sont exclus des prix, toutes les prestations non détaillées aux conditions générales de ce site web, selon la soumission, la facture du Voyageur et le programme détaillé du Voyage se trouvant sur les différents sites web de GVQ. S’il y avait un écart entre l’information et/ou les prix contenus dans une publicité et celle d’un Programme détaillé, le contenu du Programme détaillé et le prix se trouvant sur le site web prévaudront.

Ajustement de prix :

Conformément à la loi, les prix indiqués sur ce site web peuvent augmenter suite à l’imposition d’une surcharge de carburant par le transporteur ou à une augmentation du taux de change. Le Voyageur reconnaît donc que le prix peut être modifié suite à l’imposition d’une surcharge de carburant par le transporteur ou à une augmentation du taux de change, dans la mesure où, dans ce dernier cas, le taux de change applicable 45 jours avant la date de l’achat a augmenté de plus de 5 %.

Si la modification entraîne une augmentation du prix de moins de 7 %, excluant la TPS et la TVQ, le Voyageur s’engage à payer la différence. Si la modification entraîne une augmentation du prix égale ou supérieure à 7 % du prix, excluant la TPS et la TVQ, le Voyageur pourra alors choisir entre (1) l’annulation du Voyage et ses termes contractuels et le remboursement intégral du prix, ou (2) l’acceptation des prestations de remplacement offerts si de telles prestations sont offerts par GVQ. Cependant, aucune modification du prix ne peut avoir lieu à moins de 30 jours du départ du Voyage.

Réduction de prix :

Toute réduction de prix résultant d’une promotion d’un fournisseur ou d’une décision de GVQ s’appliquera uniquement aux nouvelles réservations.

Conditions de départ ou de la tenue de prestations

Advenant un nombre minimum de Participants, GVQ et/ou ses fournisseurs se réservent le droit d’annuler toute prestation touristique pour toute raison valable d’annulation. Le Voyageur sera avisé dans les meilleurs délais et la responsabilité de GVQ et/ou ses fournisseurs se limite au remboursement du montant versé.  

2. DÉPÔT ET PAIEMENT FINAL

Toutes les réservations sont assujetties aux conditions strictes de chacun des fournisseurs de prestations. Ces conditions sont détaillées dans la brochure ou le site web du fournisseur. Les conditions spécifiques aux réservations seront indiquées sur la facture du Voyageur.

Le montant du dépôt peut varier selon le fournisseur de prestations et le type de Voyage. Certains Voyages, prestations ou tarifs promotionnels peuvent requérir un paiement complet, non-remboursable et non-transférable, au moment de la réservation.

Billet d’avion :

Toute réservation pour un billet d’avion est non-transférable et doit être accompagnée du paiement complet avant d'être confirmée.

Hébergement et autres prestations :

Pour une même prestation, plusieurs tarifs peuvent être offerts, comportant différentes conditions de réservation et d’annulation. Il est du devoir du Voyageur de s’assurer de la clause d’annulation qui s’applique aux prestations choisies. Advenant qu’aucune mention ne soit clairement indiquée, le montant est 100% non-remboursable et non-transférable.

Tant que le dépôt exigé n’aura pas été acquitté en totalité, GVQ n’aura aucune obligation envers le Voyageur et aucune réservation ne sera effectuée. La date exacte du paiement finale sera indiquée sur la facture du Voyageur.

Veuillez noter que selon les prestations sélectionnées, le paiement peut être directement chargé par le fournisseur sur votre carte de crédit ou par GVQ. Les sommes reçues des Voyageurs sont déposées dans un compte en fiducie conformément aux lois de la province de Québec. 

Réservations en demande:

Advenant le cas que la prestation demandée ne puisse pas être confirmée immédiatement et que GVQ doive faire une demande spéciale auprès de ses fournisseurs, le Voyageur doit donner son numéro de carte de crédit en guise de paiement et consentir à ce que le paiement soit prélevé sur cette dernière si le produit correspond au prix et aux spécifications convenues.  Aucune validation supplémentaire n’est nécessaire de la part de GVQ.

Activité, excursion, équipement, dérogation et transfert :

Pour toute activité, excursion, équipement, dérogation et transfert, le paiement complet devra être effectué lors de la réservation.

Défaut d’effectuer le paiement complet :

Dans le cas où le paiement final n’est pas reçu dans les délais prévus, le Voyageur sera considéré en défaut et toutes réservations et/ou tous achats pour lesquels il est en défaut seront considérés comme annulés par le Voyageur. GVQ se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis, et ce, sans aucun recours pour le Voyageur. Les frais d’annulation prévus aux présentes conditions générales s’appliqueront alors sans autre avis ni délai.

Mode de paiement :

Si le voyageur a profité d’un rabais en argent comptant, le paiement final devra obligatoirement être payé en argent comptant.

3. PAIEMENT ET GARANTIE PAR CARTE DE CRÉDIT

En fournissant verbalement ou par écrit le numéro de sa carte de crédit pour effectuer tout paiement, le Voyageur s'engage à respecter les conditions de réservation même s'il n'a pas signé quelconque formulaire. Le Voyageur accepte que le numéro de carte de crédit fourni à GVQ puisse être transmis aux fournisseurs de prestations pour un paiement. Une autorisation verbale est suffisante pour confirmer la réservation et permettre de prendre un paiement. Dans certains cas, sur demande de GVQ, le Voyageur devra confirmer par écrit qu'il accepte que sa carte de crédit soit utilisée sans signature.

L’utilisation des différents sites de réservations de GVQ et la saisie de son numéro de carte de crédit sur ces sites par le Voyageur stipule l’acceptation automatique des conditions générales et des politiques de GVQ et de ses partenaires et fournisseurs.

Si le nom du détenteur de la carte de crédit ne figure pas parmi les Voyageurs, GVQ se réserve le droit, par mesure de sécurité, d’obtenir l’autorisation du détenteur. Les Voyageurs comprennent que ce délai pourrait engendrer des modifications de prix et de disponibilité.

À destination, il est possible que certains établissements ou fournisseurs de prestations touristiques demandent une carte de crédit en garantie du paiement des frais personnels (minibar, frais d’appels, lit de bébé, service à la chambre, coffre-fort, nettoyage d’un fumeur, bris, location d’équipement, stationnement, etc.). GVQ se dégage de tous ces frais additionnels puisqu’ils font partie d’une entente entre le fournisseur de prestations et le Voyageur.

4. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Il est de la responsabilité du Voyageur de donner ses informations personnelles exactes ainsi que celle des participants pour lesquels il effectue une réservation, à savoir les noms, tel que figurant sur les passeports, les dates de naissance et toutes autres informations requises par GVQ. Un changement de nom, aussi minime soit-il, ou une modification des informations requises sera traité comme une annulation et sera assujetti aux frais applicables. De surcroit, une erreur dans les informations personnelles d’un Voyageur à un service touristique pourrait empêcher cette personne de bénéficier des prestations, notamment pour les transports aériens et les croisières. Dans ce cas le Voyageur n’aura droit à aucun remboursement et sera responsable de toute dépense additionnelle.

Des changements apportés à la réservation du Voyageur, incluant mais sans s’y limiter : au nom, date ou durée de voyage, type ou nombre d’occupation, destination, etc… peuvent être considérés comme étant une annulation et assujetties aux frais d’annulation du fournisseur.

GVQ se réserve le droit de facturer des frais d’annulation ou de changement additionnels, en sus de tous autres frais exigés par le fournisseur de prestations.

5. ENFANT ET PERSONNE D’ÂGE MINEUR

De manière générale, une personne d’âge mineur ne peut pas faire de réservation de prestations touristiques (incluant location de véhicule, spectacles et autres prestations) ni occuper seul un hébergement. De même, certains fournisseurs peuvent avoir des conditions plus restrictives relativement à l’âge minimal des Voyageurs effectuant des réservations. Il est du devoir de chaque Voyageur de s’informer de la législation locale ou des conditions particulières à ce sujet. Bien qu’une prestation soit payée, le fournisseur pourrait refuser l’accès à un Voyageur ne respectant pas les conditions minimales d’âge. Le Voyageur a l’obligation de spécifier l’âge exact des enfants lors des réservations ainsi que l’âge des autres occupants lorsque requis. Toute personne d’âge mineure doit obligatoirement être accompagnée d’un adulte. GVQ se réserve le droit de refuser toute réservation ou inscription d'un ou de plusieurs Voyageurs, sans avoir à fournir de motif. Le fournisseur se réserve le droit d’ajouter un supplément si l’âge minimum n’est pas respecté.

6. PRESTATIONS DE TRANSPORT

Rôle de GVQ :

Le Voyageur reconnaît et accepte ce qui suit : GVQ n’est pas un transporteur.  GVQ n’agit qu’à titre d’intermédiaire auprès des Passagers voyageant par avion, train, autobus, bateau ou tout autre moyen de transport et auprès des transporteurs aériens, hôteliers, voyagistes, etc. et ne peut être tenue responsable des blessures, dommages ou pertes occasionnées en raison de négligence ou défaut de toute compagnie ou personne à fournir des prestations ou matériaux en ce qui a trait à ces dispositions.

L’achat de prestations aériennes sur les différents sites transactionnels de GVQ est assujetti aux conditions générales et aux politiques des compagnies aériennes. Lorsqu’un Voyageur donne son numéro de carte de crédit, il confirme avoir pris connaissance de ces conditions et politiques.

Le Voyageur est responsable d’aviser son conseiller en voyage d’allergies, intolérances, défis de mobilité, état de santé précaire, etc., afin que les informations soient transmises au transporteur, sans toutefois les garantir puisque la décision finale revient au fournisseur de prestations.

Changements :

En tout temps, il est possible que, pour quelque motif que ce soit, des consolidations, des annulations, des changements de compagnie, d’horaire, des changements de type, de taille et de classe de véhicule ou d’appareil, des changements d’itinéraire, de trajet et de temps de transport, des changements relativement au nombre d’arrêts lors du transport et autres changements surviennent, sans préavis ni compensation. N’étant pas un transporteur, GVQ ne peut être tenue responsable pour de tels changements, consolidations, annulations ou retards causés par ceux-ci.

Enregistrement :

Pour tout service de transport, il est de l’entière responsabilité du Voyageur de vérifier les horaires des départs dans les 24 heures précédant le départ, directement auprès du transporteur. De plus, il est de l’entière responsabilité du Voyageur de se présenter au lieu de transport suffisamment à l’avance pour pouvoir bénéficier du transport selon les recommandations du transporteur, de GVQ ou selon les normes et usages habituels. Pour le transport aérien, il est reconnu que le Voyageur doit se présenter à l’aéroport un minimum de 3 heures avant le départ. Pour tous transports, les horaires sont donnés à titre indicatif seulement, ne sont pas contractuels et sont sujets à des modifications sans préavis.

Bagages :  

Il est important de se référer aux sites des différents transporteurs pour leurs conditions concernant les bagages et les tarifs s’y rattachant. Pour les Voyages comportant une portion arienne, le Voyageur se doit de valider les conditions rattachées au billet d’avion acheté.  Il est de la responsabilité du Voyageur de respecter les consignes en matière de poids et du nombre de bagages et d’acquitter les frais le cas échéant. Les tarifs et conditions des compagnies aériennes sont sujets à changement sans préavis. Des frais supplémentaires pourraient être exigés ou les bagages pourraient être refusés s’ils excèdent ou ne répondent pas aux normes exigées par la législation des sociétés de transport aérien, maritime, les établissements hôteliers ou tout autre fournisseur de prestations touristiques impliqué dans un Voyage. 

Les bagages sont sous la surveillance de leurs propriétaires. Tous les bagages sont transportés aux risques du Voyageur et doivent respecter les conditions de L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien https://www.catsa-acsta.gc.ca/fr,  du fournisseur de prestations touristiques et, en l’absence de conditions du fournisseur de prestations touristiques, les conditions spécifiques de GVQ. Les Voyageurs doivent bien identifier, avant tout Voyage, leurs bagages et sacs de voyage, soit avec les étiquettes qui auront été fournies par GVQ et, en l’absence de telles étiquettes, avec tout autre identifiant. GVQ et ses représentants n'assument aucune responsabilité pour les pertes, vols ou bris causés aux bagages, sacs de voyage et aux effets personnels des Voyageurs. GVQ recommande aux Voyageurs de se procurer une assurance bagages.

Le transport d’articles et/ou de bagages et les frais afférents, le cas échéant, sont assujettis aux conditions des transporteurs. Sur demande, GVQ pourra guider les Voyageurs vers les ressources appropriées afin d’obtenir des précisions sur ces conditions et frais.

À moins qu’expressément indiqué dans le devis, le Voyageur doit transporter lui-même ses bagages. 

Pour le confort des Voyageurs et/ou le respect de la législation, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées ou de fumer à bord des moyens de transport, à l’exception des boissons qui seraient vendues ou offertes par le transporteur.

7. CHAMBRES ET CABINES

La classification des catégories d’hébergement et de navires ont été données par les établissements et les compagnies de croisières eux-mêmes. De plus, d’un pays à l’autre, la classification, les standards de qualité et les prestations d’une même catégorie peuvent varier.

Dans le cas de rénovation d’hôtel, GVQ ne pourra être tenue responsable pour la non-utilisation d’une des prestations de l’hôtel et il n’y aura pas de dédommagement possible.

À tout moment et diverses raisons peuvent amener un fournisseur à modifier les hébergements inscrits au Programme initial, mais toujours pour une catégorie similaire ou supérieure. La liste des lieux d'hébergement finaux et leurs coordonnées seront incluses dans les documents de voyage.

GVQ, via ses fournisseurs, offre des milliers de chambres à travers le monde, variant en qualité et en prix.  Dans les situations où le Voyageur choisi lui-même son hébergement parmi les options offertes en ligne, il est le seul responsable de son choix et de la qualité de son hébergement, et aucun recours envers GVQ ne sera retenu.

Enregistrement et départ :

Le Voyageur reconnaît qu’à défaut de conditions spécifiques du fournisseur ou de GVQ, les chambres et cabines dans les divers établissements d’hébergement et bateaux de croisière ne sont généralement pas disponibles avant 16 h 00 et doivent être libérées avant 11 h 00. Dans l’éventualité où les modalités du fournisseur en matière de prise et de remise de la chambre ou de la cabine soient différentes, le Voyageur en sera avisé.

Les chambres et cabines :

La vue, le décor, les dimensions, les commodités, la configuration et l’ameublement des chambres et cabines peuvent être différents dans un même établissement d’hébergement ou navire de croisière, et ce, pour une même catégorie de chambres ou de cabines. Les photos et les noms mentionnés dans les brochures ou publicités ou au Programme détaillé sont donnés uniquement à titre indicatif à partir des déclarations des fournisseurs. À l’extérieur de l’Amérique du Nord, les chambres sont généralement plus petites que les normes nord-américaines.

Configuration des chambres :

Les chambres sont habituellement composées d'un ou de 2 lits doubles, de 2 lits jumeaux ou encore d'un lit simple avec salle de bain privée. Dans la majorité des établissements, une chambre en occupation triple ou quadruple est composée de 2 lits doubles, de même dimension qu’une chambre en occupation double, ce qui n’est pas recommandé pour les longs voyages. Dans la majorité des établissements d’hébergement et sur les navires de croisière, les occupations triples ou quadruples sont très limitées. Lorsque disponible pour les occupations triples, le lit supplémentaire est généralement un lit d’appoint. Il est parfois impossible d’ajouter un lit d’appoint dans certains hébergements. Dans ces cas, un supplément pour une chambre individuelle devra être appliqué. Malgré le supplément pour une occupation simple, ces chambres sont souvent plus petites et composées d’un seul lit simple. Pour les cabines, les configurations et les occupations varient selon le navire et la catégorie sélectionnée.

Occupation :

Lors de la réservation, il est du devoir du Voyageur de mentionner le nombre exact de personnes qui partageront un hébergement puisque le prix de l’hébergement pourra être affecté par le nombre d’occupants. Il est également du devoir du Voyageur de spécifier l’âge des enfants. Si le Voyageur nécessite un lit d’appoint ou un parc pour bébé, il doit obligatoirement le spécifier dans la section REMARQUE. Ceci peut entraîner des frais additionnels payables sur place.

Une fois sur place, si le nombre de personnes diffère, l’établissement d’hébergement, incluant les navires de croisière, pourrait refuser d’honorer la réservation ou requérir des frais supplémentaires.

Si des changements touchant l’occupation de l’hébergement sont effectués par un ou plusieurs Voyageurs, les prix seront ajustés de façon à refléter l’occupation réelle d’hébergement. Pour tout changement apporté, veuillez vous reporter à la section « FRAIS D’ANNULATION » des présentes conditions générales.

8. DISTRIBUTION DES CHAMBRES, SIÈGES ET/OU CABINES

 Tous les hôtels indiqués dans cette brochure sont des établissements de qualité, dont la classe diffère selon les endroits. Des raisons majeures peuvent nous amener à modifier ceux inscrits au programme, mais toujours pour une catégorie similaire ou supérieure. Vous recevrez la liste des lieux d’hébergement et de leurs coordonnées avec vos documents de voyage. Les chambres peuvent être de grandeur et de configuration différentes dans un même hôtel. Les photos et les noms des hôtels mentionnés dans cette brochure sont donnés à titre indicatif à partir des déclarations des fournisseurs.

Dans la majorité des établissements choisis, une chambre en occupation triple ou quadruple est composée de deux lits doubles, de même dimension qu’une chambre en occupation double, ce qui n’est pas recommandé pour les longs voyages. En Europe et dans plusieurs pays, il n’y a pas d’occupation triple ou quadruple. De plus, les chambres sont plus petites que les normes nord-américaines. En Asie, pour les chambres triples, le lit supplémentaire est très souvent un lit d’appoint. Ceci est le cas pour tous les hôtels, en circuit comme en balnéaire. Il est parfois impossible d’ajouter un lit d’appoint dans certains hôtels. Dans ce cas, un supplément pour une chambre individuelle devra être appliqué.

9. FRAIS D’ANNULATION

Advenant le cas où le Voyageur désire annuler ou modifier son achat, il doit obligatoirement communiquer avec un agent de GVQ.

Dans le cas d’une annulation, un avis écrit sera exigé par GVQ et la date d’annulation sera la date de réception de cet écrit par GVQ. Cet avis servira à calculer les frais d’annulation requis par le fournisseur. Ces frais d’annulation sont variables selon le fournisseur et/ou le type de prestations.  Les conditions d’annulation seront énumérées sur la facture du Voyageur, ce qui constitue le contrat.

Les conditions ainsi que les frais des fournisseurs de prestations s’appliqueront advenant une modification ou un prestation inutilisée. Aucun remboursement ne sera effectué pour toute prestation non-utilisée pendant le voyage.

En tout temps, l’annulation de vols domestiques ou internationaux sont 100% non-remboursables.

Frais de non-présentation :  

Tout Voyageur ne se présentant pas avant minuit à l’établissement hôtelier sans avertissement préalable de retard, verra sa réservation annulée et aucun remboursement ne sera alors possible. Il est du devoir du Voyageur de contacter l’établissement hôtelier en cas de retard et de se reloger si la situation l’imposait. Les dates et les heures sont calculées en fonction de l’heure locale de la destination. En cas de non-présentation, des frais supplémentaires pourront être appliqués et GVQ ne pourra être tenue responsable de tous frais ou pertes découlant de cette situation.

10. MODIFICATION OU ANNULATION PAR GVQ

GVQ se réserve en tout temps le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de remplacer les prestations touristiques réservées et/ou acquises par des prestations touristiques comparables. En cas d’annulation par GVQ des prestations touristiques, la responsabilité de GVQ se limitera à rembourser les montants payés par le Voyageur pour les prestations annulées, à l’exception des annulations, changements et modifications causés par des forces majeures dont celles identifiées à l’article 17. Si des prestations touristiques comparables sont offertes, le Voyageur pourrait devoir débourser des frais supplémentaires si les prestations touristiques comparables sont plus dispendieuses ou obtenir un remboursement si les prestations comparables sont moins dispendieuses. Si le Voyageur refuse avant le départ les prestations comparables offertes, le refus sera considéré comme une annulation imposée par GVQ et la responsabilité de GVQ se limitera à rembourser les montants payés par le Voyageur pour les prestations annulées, à l’exception des annulations, changements et modifications causés par des forces majeures dont celles identifiées à l’article 17.

La responsabilité de GVQ se limite uniquement aux achats effectuées chez GVQ et/ou ses fournisseurs. GVQ n’assume aucune responsabilité pour toute autre réservation non exécutée par l’entremise de GVQ.

Advenant le cas où le paiement du Voyage a été chargé en devise étrangère sur la carte de crédit du Voyageur, la perte ou gain en taux de change résultant du remboursement est à la charge du Voyageur.

Raison inhabituelle, imprévisible et forces majeures 

En cas de raison inhabituelle et/ou imprévisible, telles des forces majeures dont celles identifiées à l’article 17, GVQ pourra annuler, changer ou modifier l’entièreté ou une partie du Voyage. GVQ ne peut être tenue responsable de quelques dommages que ce soit causé par tel annulation, changement ou modification et aucun remboursement ne sera effectué aux Voyageurs pour les sommes ne pouvant être recouvrées par GVQ ou les frais déjà engagés par GVQ. GVQ s’engage à collaborer de bonne foi avec les Voyageurs afin de leur permettre d’obtenir des prestations touristiques comparables à celles ayant été annulées, changées ou modifiées.

11. MODIFICATION D’ITINÉRAIRE DE CROISIÈRE, DE TRANSPORT AÉRIEN OU TERRESTRE

Les croisiéristes et transporteurs terrestres ou aériens peuvent en tout temps annuler ou modifier le nombre des escales ou des arrêts, modifier les durées des escales ou des arrêts, changer l’itinéraire complet ou annuler un transport sans préavis. Pour des raisons de sécurité de navigation, il est possible que l’itinéraire des croisières fluviales ou maritimes soit modifié selon la fluctuation du niveau d’eau ou autres situations ; certaines parties pourraient donc se faire par voie terrestre et en sont les seuls juges le capitaine et la compagnie de croisières. Pour de plus amples informations à ce sujet, GVQ vous réfère aux conditions générales de ces fournisseurs de prestations. GVQ n’exerçant aucun contrôle sur les croisiéristes et transporteurs terrestres ou aériens, GVQ ne pourra donc pas être tenue responsable pour toutes pertes aux Voyageurs dues à ces annulations ou changements, et, le cas échéant, les Voyageurs devront entreprendre tout recours directement à l’encontre des fournisseurs. Les escales manquées ne se qualifient pas pour un remboursement.

12. PHOTOGRAPHIES OU IMAGES

Toutes les photos, images, vidéos ou les autres types d’illustrations sont produites à titre indicatif seulement. Les prestations touristiques réelles peuvent varier des photos, images, vidéos ou autres types de reproductions présentés, que ce soit en raison des différentes catégories de prestations offertes, de la disponibilité, de la saison, de travaux, ou de toute autre cause.

13. PRESTATION NON-UTILISÉE

Aucun remboursement ne sera effectué pour toute prestation touristique non-utilisée. Si un Voyageur n’a pu utiliser une prestation touristique en raison de la faute d’un fournisseur de GVQ ou de tout autre tiers, le Voyageur devra exercer tous ses recours à l’égard de ce tiers directement et à l’exclusion de GVQ.

14. PREUVE DE CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Il est de la responsabilité du Voyageur d'obtenir, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales pour les prestations touristiques réservées et/ou achetées, incluant dans les pays où des escales auront lieu. Ces documents peuvent varier selon le statut de citoyenneté, la destination et la situation particulière d’un individu. Pour la majorité des destinations, un passeport doit être valide minimalement 6 mois excédant la date de sortie du pays visité. Pour avoir de plus amples informations, le Voyageur peut contacter l’ambassade ou le bureau consulaire le plus proche du pays qui sera visité afin de recevoir des renseignements définitifs sur tous les documents de voyage requis. Des renseignements spécifiques sur la destination et sur les passagers sont également disponibles au www.voyage.gc.ca. Tous les frais pour obtenir les documents et preuves de citoyenneté exigés sont à la charge des Voyageurs.

GVQ n’assume aucune responsabilité concernant les passeports, les visas, les autorisations, les autres documents de voyage ou toutes autres conditions requises ou refus d’accès par les pays visités ou les pays d’escales pour l’entrée et la sortie du pays.

Refus d’accès :

À défaut d’avoir en main les documents requis selon les conditions requises ou la législation applicable, les transporteurs ou les autorités compétentes pourront refuser l'accès ou l'entrée dans un pays à tout Voyageur et aucun remboursement ne pourra être obtenu. Un Voyageur qui détient toute la documentation requise peut également se voir refuser l’entrée dans un pays.

Casier judiciaire :

Les Voyageurs qui détiennent un casier judiciaire peuvent se voir refuser l’entrée aux États-Unis et dans certains autres pays.

Mineur :

Un parent voyageant seul avec un enfant mineur devra présenter un document signé par l’autre parent autorisant le mineur à voyager. Habituellement, ce document se présente sous la forme d’une déclaration écrite sous serment, mais les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre.

15. RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR

Expulsion :

Tout Voyageur qui s’inscrit sur un Voyage de GVQ accepte les conditions et politiques de GVQ et/ou du fournisseur de prestation. Dans le cas où un Voyageur aurait (1) une condition préjudiciable ou problématique, (2) une conduite préjudiciable, ou (3) une conduite déplacée envers les représentants et les employés de GVQ, les autres Voyageurs et usagés, les fournisseurs de services ou de biens, les représentants des fournisseurs de services ou de biens ou tout tiers, le Voyageur pourra être expulsé de toute prestation touristique, soit par un représentant de GVQ et/ou un représentant du fournisseur de prestation, et ce, sans aucun avis préalable si la gravité des gestes ou de la situation le justifie. Le Voyageur expulsé n’aura droit à aucun remboursement par  GVQ ni par le fournisseur de prestation et devra assumer seul tous les frais occasionnés par sa conduite ou condition, dont les frais de transport, de subsistance et d’hébergement supplémentaires pour son séjour ou son rapatriement.

GVQ et ses fournisseurs se réservent le droit de refuser ou de retrancher tout Voyageur d’un groupe s’ils considèrent que c’est approprié.

Refus de service :

GVQ et les fournisseurs de prestations touristiques pourront refuser de fournir un service à tout Voyageur qui, notamment, ne se présente pas à l’heure requise pour pouvoir bénéficier du service, qui met en danger la sécurité du public, qui, de l’avis du fournisseur de prestation, pourrait encourir un risque pour lui‑même ou pour les tiers en participant à une prestation touristique, qui pourrait mettre en péril le bon déroulement d’une prestation touristique, qui n’a pas les documents requis pour bénéficier d’une prestation touristique ou dont les documents sont non-conformes, qui transporte des bagages non-conformes, qui transporte tout objet, bien, ou substance interdite ou règlementée, qui contrevient ou parait contrevenir à une norme, un règlement ou une législation applicable ou qui n’a pas payé les coûts totaux des prestations touristiques. Le Voyageur n’aura droit à aucun remboursement si une prestation touristique lui est refusée pour l’un ou l’autre des motifs précités.

Condition physique et psychologique:

Les Voyageurs ont l’entière responsabilité d’évaluer leurs conditions physique et psychologique afin de s’assurer de pouvoir participer en toute sécurité et d’être suffisamment autonomes pour participer aux différentes prestations touristiques. Au besoin, les Voyageurs doivent s’adresser à un professionnel de la santé pour confirmer leurs aptitudes à prendre part à une prestation touristique. GVQ se réserve le droit de questionner les Voyageurs sur leur aptitude à prendre part à une prestation touristique et à requérir l’obtention des preuves d’aptitudes d’un professionnel de la santé approprié pour pouvoir participer à une prestation touristique. GVQ se réservent également le droit de refuser toute réservation ou inscription d'une ou de plusieurs personnes, sans avoir à fournir de motif.

Si un Voyageur doute d’avoir les capacités requises pour effectuer une activité ou participer à une prestation touristique, il doit en aviser sans délai le représentant de GVQ et/ou le représentant du fournisseur et s’abstenir d’effectuer l’activité ou de participer à la prestation touristique.

Les prestations touristiques de type actif et sportif sont généralement accessibles à toute personne en bonne condition physique et en bonne santé, et ne requièrent pas une forme physique exceptionnelle (voir www.gvqactif.ca) ni des connaissances techniques particulières, mais tout Voyageur doit être prêt à fournir un effort physique raisonnable en relation avec les prestations touristiques choisies.

Médicaments :

Les Voyageurs ont la responsabilité de prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments nécessaires durant les prestations touristiques et de les transporter avec eux en tout temps. Les Voyageurs ont la responsabilité d’avoir en main toute la documentation requise pour pouvoir transporter des médicaments d’ordonnance.

Pour toute question relative aux vaccins, aux médicaments et aux risques pour la santé que pourrait comporter la visite de certains pays ou régions, le Voyageur doit communiquer directement avec la clinique du voyageur de sa région ou un professionnel de la santé approprié. GVQ et ses fournisseurs se dégagent de toute responsabilité relativement à ces informations et aux risques qui peuvent être encourus relativement aux vaccins, médicaments ou visites de certains pays ou de certaines régions. Les représentants de GVQ et leurs fournisseurs ne sont pas autorisés à offrir aucun soin particulier ni d’assistance médicale et GVQ ne prend aucune responsabilité concernant le transport et la gestion des médicaments des Voyageurs.

Demandes ou besoins spéciaux :

Les Voyageurs nécessitant des soins, une assistance, des équipements ou un traitement particulier doivent en aviser GVQ avant l’achat ou la réservation puisque certaines prestations doivent être réservées d’avance et que certaines prestations touristiques peuvent ne pas être adaptées ou disponibles selon les besoins particuliers d’un Voyageur.

Le Voyageur est responsable d’aviser son conseiller en voyage d’allergies, intolérances, défis de mobilité, état de santé précaire, etc., afin que les informations soient transmises au fournisseur. Toute demande ou besoin spécial comme un étage, une vue, une alimentation spécifique, un lit d’appoint, un frigo, etc. ne peut être garanti par GVQ car ils sont à la discrétion du fournisseur de prestations touristiques et la décision finale leur revient. Des frais additionnels peuvent être exigés et sont payables directement sur place ou avant le départ. Pour les réservations sur le site web de GVQ, il est obligatoire de formuler de telles demandes ou besoins spéciaux dans la section « REMARQUE ».

Femmes enceintes :

Certaines destinations peuvent comporter des risques spécifiques pour les femmes enceintes, celles qui pourraient le devenir ou pour leur enfant à naître. De plus, certaines restrictions pourraient s’appliquer aux femmes enceintes. Il est de la responsabilité des Voyageurs de s’informer des risques et restrictions spécifiques. GVQ n’assumera aucune responsabilité relativement à de tels risques et il appartient aux Voyageurs de prendre les précautions nécessaires. Il est également de la responsabilité des Voyageurs de déclarer toute grossesse à GVQ.

16. ASSURANCE VOYAGE

Afin de voyager en toute tranquillité d'esprit, GVQ recommande aux Voyageurs de prendre une assurance annulation pour les Voyages au Québec et une assurance forfait complète pour tous les Voyages hors Québec. Si le Voyageur dispose d’une assurance avec sa carte de crédit ou toute autre assurance personnelle, il est de sa responsabilité de vérifier les conditions et les montants de couverture ainsi que le nombre de jours couverts et, au besoin, de prendre une assurance complémentaire.

De plus, dans le cadre des Voyages sportifs et/ou actifs, il est important de valider que la couverture d’assurances médicales couvre le sport pratiqué.

17. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

GVQ est titulaire d’un permis d’agent de voyage du Québec et agit en cette qualité auprès des fournisseurs de prestations touristiques dont les prestations composent les services réservés et/ou acquis par les Voyageurs de GVQ. Bien que GVQ choisisse avec soin ses fournisseurs, elle n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et, par conséquent, GVQ ne peut être tenue responsable de leurs omissions, de leurs actes, de ceux de leurs représentants, employés, sous‑traitants ou agents ni d’aucune perte de quelque nature que ce soit pouvant en résulter. Les prestations fournies sont assujetties aux conditions générales de ces fournisseurs de prestations et la responsabilité de ces derniers se limite aux tarifs, conditions de transport, billets, bons d'échange, conventions internationales et ententes qui s'appliquent. Les termes de cette section bénéficient aussi aux mandataires, agents et employés de GVQ. Les obligations de GVQ sont de moyens et se limitent à prendre les dispositions nécessaires afin que les prestations touristiques réservées et/ou acquises soient disponibles pour les Voyageurs.

Les Voyageurs n’auront droit à aucune réclamation, remboursement et/ou dédommagement pour les pertes, frais, dépenses, dommages, troubles, ennuis, accidents, décès, retards, annulations, changements, pertes d’agréments ou de jouissance, indisponibilités, maladies, blessures, contrariétés, déceptions, anxiétés, frustrations ou autres inconvénients, qu’ils soient matériels, psychologiques ou corporels, résultant :


  • • acte ou omission d’un tiers, incluant les fournisseurs de prestations touristiques;

  • • une maladie ou d’un vol;

  • • du fait qu’un Voyageur n’ait pas les documents requis, y compris passeport, visa, lorsque nécessaire;

  • • une force majeure;

  • • un Voyageur ne remplisse pas les conditions physiques ou psychologiques nécessaires aux prestations touristiques;

  • • un Voyageur se voit refuser l’accès à une prestation touristique par le fournisseur de prestations touristiques;

  • • un Voyageur se voit refuser l’accès à une prestation touristique, un lieu, un évènement ou autres par les autorités gouvernementales;

  • • du fait qu’un Voyageur n’ait pas suivi les directives données et conditions requises pour bénéficier d’une prestation touristique;

  • • de l’annulation par GVQ, pour quelque raison que ce soit, des prestations réservées et/ou acquises, la responsabilité dans de telles circonstances de GVQ étant limitée au seul remboursement des prestations réservées et payées à GVQ par le Voyageur, à l’exception des annulations, changements et modifications causés par des forces majeures;

  • • une annulation, changement ou modification des prestations touristiques pour une raison inhabituelle et/ou imprévisible, telles des forces majeures incluant sans s’y limiter : les guerre, évènement politique, émeute, acte de terrorisme, feu, inondation, tempête, ouragan, catastrophe naturelle, conditions météorologiques défavorables, séisme, bris mécanique, conflit de travail, décision d’une autorité gouvernementale ou législative, faillite (incluant la faillite d’un fournisseur), disparition ou fermeture d’un fournisseur et tout autre événement indépendant de la volonté de GVQ et qui pourraient perturber les opérations de GVQ ou les services de ses fournisseurs de prestations.

18. RÈGLEMENT DES PLAINTES

Il est de la responsabilité des Voyageurs d’aviser immédiatement GVQ lorsqu’un problème survient relativement aux prestations touristiques. Le Voyageur doit permettre à GVQ d’amener une solution immédiate ou dans les meilleurs délais au problème, lorsque possible, en communiquant avec le représentant de GVQ sur place ou par téléphone au 1-800-463-1598 ou par courriel au [email protected] Les plaintes ne seront considérées que si GVQ n’a pu résoudre le problème sur place, lors de l’exécution des prestations touristiques, et ce malgré ses interventions. Aucune autre plainte ou réclamation ne sera considérée. Dans tous les cas, la responsabilité de GVQ se limite spécifiquement au prix du Voyage. Tout Voyageur qui croit avoir une réclamation contre GVQ ou un tiers en lien avec l’exécution des prestations touristiques doit, dans les quatorze (14) jours suivant la fin des prestations touristiques, adresser une plainte écrite détaillée par courriel au [email protected] ou par la poste, sous pli recommandé à Groupe Voyages Québec, 1000 – 2525, Boulevard Laurier, Québec, Québec, G1V 2L2. GVQ y donnera suite dans les meilleurs délais. À noter que les fournisseurs de GVQ ont chacun leurs politiques quant aux dommages subis durant les prestations touristiques. Il est de la responsabilité des Voyageurs de prendre les dispositions nécessaires pour acheminer les plaintes ou réclamations aux fournisseurs dans les délais et conditions requis par ceux-ci.

Les prestations touristiques payées mais non reçues pourraient être remboursées par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Il est administré par l’Office de la protection du consommateur. Il s’agit d’une protection financière destinée aux Voyageurs. Renseignez-vous au www.ficav.gouv.qc.ca.

19. CHANGEMENT

GVQ ou le fournisseur de prestations pourra permettre, dans certaines circonstances et afin d’accommoder un Voyageur, de procéder à certaines modifications aux prestations touristiques du Voyageur.

Toute demande de changement ou de modification doit être effectuée par écrit auprès de GVQ plutôt qu’au fournisseur de prestations. Les modifications non autorisées par GVQ resteront entièrement à la charge du Voyageur sans qu'il puisse obtenir le remboursement des prestations dont il n'aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. Si le séjour est raccourci, il n’y aura aucun dédommagement possible.

Dans la mesure où une telle modification n’est pas permise et qu’un Voyageur décide de ne pas utiliser les prestations touristiques, les frais d’annulation s’appliqueront.

20. ACTIVITÉS NON INCLUSES

GVQ et ses fournisseurs n'assument aucune responsabilité relativement à la qualité et à la sécurité d'activités (telles que les excursions, visites optionnelles, petits extras et autres) disponibles à destination auxquelles le Voyageur peut vouloir participer et qui ne font pas partie de son Voyage, ni relativement à toute représentation qui pourrait être faite par le fournisseur pour de telles activités. Tout contrat verbal ou écrit concernant de telles activités est présumé être conclu entre le Voyageur et le fournisseur en question et est aux risques et périls du Voyageur quant à une perte, dommage ou blessure pouvant survenir à l'occasion de l'activité. GVQ et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de quelque façon que ce soit pour toute plainte ou réclamation découlant de la participation à ces activités.

21. DOCUMENTS DE VOYAGE

L’envoi des documents de voyage incluant l'heure et le lieu du départ, l’itinéraire détaillé, la liste des hébergements et la documentation générale sera fait entre 30 et 10 jours avant la date du départ, à condition que le paiement total soit reçu.

22. CONFIDENTIALITÉ

GVQ constituera un dossier dans lequel seront inscrits, de façon sécuritaire, les coordonnées du Voyageur et les renseignements concernant les prestations vendues et fournies par GVQ. Les informations contenues dans ce dossier seront transmises aux fins de gestion du dossier et afin d’assurer la qualité des prestations fournies. À cet effet, GVQ pourrait communiquer avec le Voyageur pour effectuer un suivi à propos de son Voyage.

23. LOIS

Les présentes sont régies par les lois applicables dans la province de Québec

24. PHOTOGRAPHIE ET MÉDIAS SOCIAUX

En participant à un Voyage de GVQ, le Voyageur autorise GVQ à utiliser sa photo prise par les accompagnateurs ou les guides lors d’un Voyage pour fins spécifiques d’utilisation et de publication sur les médias sociaux, dans des documents imprimés ou électroniques, dépliants, documents corporatifs, outils de promotion, revues, sites Web et autres documents de même nature, et ce, dans un cadre professionnel. Le Voyageur doit aviser formellement le représentant de GVQ s’il refuse d’apparaitre dans les publications précitées de GVQ. 

GVQ décline toute responsabilité et n’endosse aucune publication ou photographie partagée par un Voyageur sur les médias sociaux.

25. POURBOIRES

Les pourboires aux guides et au chauffeur, au personnel des établissements d’hébergement ou autres ne sont pas inclus et sont nullement obligatoires, sauf pour les croisières. Si les Voyageurs désirent témoigner de leur satisfaction de cette façon, des informations précises à ce sujet seront indiquées dans les documents de voyage.

26. LIEU DE DÉPART DU GUIDE OU DE L'ACCOMPAGNATEUR

Pour certains Voyages de groupe accompagnés, le lieu de départ du guide ou de l’accompagnateur peut varier. L’endroit sera confirmé dans les documents de voyage.

27. FAUTES, ERREURS ET DISPONIBILITÉS

GVQ ainsi que ses fournisseurs se réservent le droit de refuser, de corriger ou d’annuler une réservation et/ou l’achat d’une prestation touristique advenant le cas d’une faute d’impression, d’une erreur ou d’un manque de disponibilités. La disponibilité et les prix des prestations sont validés uniquement au moment de la confirmation du paiement.

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